Du fait de l'acquisition de mon KG en hollande, je suis en train de faire les démarches administratives afin d'obtenir le fameux petit papier.
J'ai donc contacter la préfecture de l'Essonne et vous trouverez ci-dessous le mail.
Cela vient en complément du post d'elviscox54
Immatriculation d'un véhicule d'occasion muni d'un certificat d'immatriculation étranger
Pour toute demande de certificat d'immatriculation par courrier, vous devez joindre une lettre MAX 50gr libellée à l'adresse de retour
LES PIECES SUIVANTES DOIVENT ETRE FOURNIES
- les pièces justificatives de l'identité et du domicile du demandeur (voir ci- dessous)
(en cas d'hébergement vous devez fournir: une attestation d'hébergement, un justificatif d'adresse de l'hébergeant
la copie de sa pièce d'identité ou de son permis de conduire ainsi qu'un document officiel montrant la réalité de votre résidence
au domicile de l'hébergeant : feuille d'imposition, attestation vitale)
- + livret de famille, pour un couple marié
- une demande de certificat d'immatriculation complétée et signée par l'(les)acheteur(s)
- la preuve d'un contrôle technique français de moins de six mois pour les voitures de plus de quatre ans .
- s'il y a eu vente, le certificat de cession (complété entièrement et signé) ou la facture
- le certificat d'immatriculation
- le certificat de conformité au type communautaire ou une attestation d'identification à un type national ou communautaire délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une Direction Régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
et
- le quitus fiscal pour les véhicules acquis dans un Etat de l'Union Européenne (sauf si le certificat de conformité au type communautaire est revêtu de l'attestation de dédouanement) ou le 846A pour les véhicules acquis en dehors de UE
- le règlement en espèces ou chèque (non rempli) ou carte bancaire
Pièces justificatives d’identité pour les personnes physiques (en cours de validité)
- carte nationale d’identité ou étrangère,
- passeport français ou étranger,
- permis de conduire français ou étranger,
- carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises,
- carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
En principe, vous devez présenter les originaux des pièces, toutefois les photocopies lisibles, traduites le cas échéant, peuvent également être acceptées.
Pièces justificatives d’identité pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil (SA, SARL, SCI, ...):
- un extrait de K bis établi depuis moins de 2 ans ou un journal d'annonces légales datant de moins de deux ans mentionnant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
- pièce d'identité en cours de validité du gérant
Pièces justificatives de domicile pour les personnes physiques (original ou photocopie de l'une des pièces suivantes) :
- Un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition de moins de l'année précédente, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois, une attestation d’assurance logement, un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement, une attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.
Pièces justificatives de domicile pour la personne morale de type industriel, commercial ou civil :
- un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
si la demande est déposée par un tiers : un mandat avec nom, prénom adresse et mention "lu et approuvé bon pour mandat" signée du mandant et du mandataire plus les deux pièces d'identité en cours de validité.
--------------------------------------------------------------------------------
Accueil 
Jeu 28 Fév 2008 - 14:29
