Immatriculation d'un véhicule allemand, pour la france

Un petit récapitulatif des papiers pour l'immatriculation d'un véhicule venant d'allemagne pour la france, en CGN.

Dans un premier temps:

• La carte grise "Fahrzeugbrief"
  
• Désimmatriculation allemande "Abmeldescheinigung"
  
• Contrat de vente remplis et signé "Kontrat von verkaufen vertrag"
  

Ensuite faire une demande de conformité européen à VAG france.
Tel: +33 3 23 73 81 77
Ce munir de la carte grise, pour les éventuelles questions

Aprés on reçoit un petit questionnaire à remplir.
Renvoyer le questionnaire à l'adresse indiqué:

Citation :

Groupe VOLKSWAGEN France s.a.
Relation Clients Homologations
BP62
02601 VILLERS-COTTERETS CEDEX

Ne pas oublier de joindre le chèque et la photocopie de la carte grise.


Sous 3 semaines vous recevez le fabuleu papier.

Ce rendre au centre des impots, pour avoir le papier de dédouanement. "Quitus fiscal".
Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur, en provenance de la communauté européenne, par une personne non identifiée à la TVA.
C'est gratuit, le véhicule a plus de 6 mois ou plus de 5 000km. Donc gratuit pour nous

Ensuite direction le contrôle technique avec tous les papiers: Carte grise, désimmatriculation allemande, quitus fiscal et attestation d'identification VAG (certificat de vente optionnel).
Vous avez le choix entre un CT roulant ou non roulant (meme tarif en général)

Et pour finir, direction la préfecture avec le gros dossier accumulé:

• La carte grise "Fahrzeugbrief"
  
• Désimmatriculation allemande "Abmeldescheinigung"
  
• Contrat de vente remplis et signé "Kontrat von verkaufen vertrag"
  
• Attestation d'identification pour un véhicule importé
  
• Le quitus Fiscal
  
• Contrôle technique (roulant ou non roulant)
  
• Photocopie de carte d'identité
  
• Preuve de résidance (abonnement tel, électricité, gaz, tv satellitte....)
  
• Demande d'immatriculation du véhicule remplis
  

Ensuite vous ressortez avec la carte grise française normal.
Si vous avez un CT non roulant, vous avez une CGN non roulant.
Si vous avez un CT roulant, vous avec une CGN.

Du fait de l'acquisition de mon KG en hollande, je suis en train de faire les démarches administratives afin d'obtenir le fameux petit papier.
J'ai donc contacter la préfecture de l'Essonne et vous trouverez ci-dessous le mail.
Cela vient en complément du post d'elviscox54


Immatriculation d'un véhicule d'occasion muni d'un certificat d'immatriculation étranger



Pour toute demande de certificat d'immatriculation par courrier, vous devez joindre une lettre MAX 50gr libellée à l'adresse de retour


LES PIECES SUIVANTES DOIVENT ETRE FOURNIES


- les pièces justificatives de l'identité et du domicile du demandeur (voir ci- dessous)

(en cas d'hébergement vous devez fournir: une attestation d'hébergement, un justificatif d'adresse de l'hébergeant

la copie de sa pièce d'identité ou de son permis de conduire ainsi qu'un document officiel montrant la réalité de votre résidence

au domicile de l'hébergeant : feuille d'imposition, attestation vitale)


- + livret de famille, pour un couple marié

- une demande de certificat d'immatriculation complétée et signée par l'(les)acheteur(s)


- la preuve d'un contrôle technique français de moins de six mois pour les voitures de plus de quatre ans .

- s'il y a eu vente, le certificat de cession (complété entièrement et signé) ou la facture

- le certificat d'immatriculation

- le certificat de conformité au type communautaire ou une attestation d'identification à un type national ou communautaire délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une Direction Régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

et

- le quitus fiscal pour les véhicules acquis dans un Etat de l'Union Européenne (sauf si le certificat de conformité au type communautaire est revêtu de l'attestation de dédouanement) ou le 846A pour les véhicules acquis en dehors de UE


- le règlement en espèces ou chèque (non rempli) ou carte bancaire


Pièces justificatives d’identité pour les personnes physiques (en cours de validité)

- carte nationale d’identité ou étrangère,
- passeport français ou étranger,
- permis de conduire français ou étranger,
- carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises,
- carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
En principe, vous devez présenter les originaux des pièces, toutefois les photocopies lisibles, traduites le cas échéant, peuvent également être acceptées.

Pièces justificatives d’identité pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil (SA, SARL, SCI, ...):
- un extrait de K bis établi depuis moins de 2 ans ou un journal d'annonces légales datant de moins de deux ans mentionnant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

- pièce d'identité en cours de validité du gérant


Pièces justificatives de domicile pour les personnes physiques (original ou photocopie de l'une des pièces suivantes) :
- Un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition de moins de l'année précédente, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois, une attestation d’assurance logement, un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement, une attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.

Pièces justificatives de domicile pour la personne morale de type industriel, commercial ou civil :
- un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.



si la demande est déposée par un tiers : un mandat avec nom, prénom adresse et mention "lu et approuvé bon pour mandat" signée du mandant et du mandataire plus les deux pièces d'identité en cours de validité.

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