Nouveau systeme d'immatriculation (01/2009)

Depuis qu’a été annoncé un nouveau Système d’ Immatriculation des Véhicules (SlV), des informations parfois contradictoires ont circulé concernant sa mise en oeuvre. Voici le point précis de la situation, à partir de nos informations les plus récentes.


Ce qui ne change pas :

Déploiement du SIV à compter du 1er janvier 2009. Il concerne à terme tous les véhicules. Les nouvelles immatriculations sont attribuées “à vie” pour le véhicule, quelque soit le nombre de propriétaires. La nouvelle plaque comporte deux lettres, trois chiffres et deux lettres.
Relèvement à partir de 2009 du seuil d’ancienneté nécessaire à l’immatriculation “collection” de 25 à 30 années.
Pour ces seuls véhicules de collection : contrôle technique tous les 5 ans (en plus du contrôle préalable à l’immatriculation collection), suppression des restrictions géographiques de circulation, possibilité de conserver les plaques de formes actuelles, sur fond noir.


Ce qui a été récemment précisé :

Déploiement du SIV en trois phases :
1/ véhicules neufs, dès janvier 2009 ;
2/ toutes opérations entraînant la production d’un certificat d’immatriculation : changement de propriétaire, d’adresse ou d’état civil, dès mars 2009 ;
3/ toutes autres opérations liées à l’immatriculation (achat, cession, destruction), dès juin 2009. Les véhicules en carte grise normale ou de collection conserveront donc leur numéro actuel tant qu’une des opérations ci-dessus n’est pas effectuée.
Pas de lien entre le passage au contrôle technique et la nouvelle immatriculation. Pour les véhicules “collection”, maintien du traitement en préfecture de la demande d’immatriculation et, d’autre part, possibilité de prêter son véhicule à un proche, sous réserve des modalités de votre police d’assurance.
Acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie. Faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante.


Ce qui reste à préciser :

Le dispositif du mise en marche du contrôle technique tous les 5 ans pour les véhicules en carte grise de collection : seront concernés en premier les véhicules dont le contrôle préalable aura plus de 5 ans en 2009.

En 2009 il y aura le changement des plaques d'immatriculation pour tout nouvel achat et pour tout passage au controle technique (à partir de juin 2009). Le seul moyen de garder ses vielles plaques sera de passer la carte grise en collection.
Tous les véhicules seront progressivement concernés par le SIV au fur et à mesure de leur changement de propriétaire ou d’un contrôle technique (à la première des deux occasions).

- l'age minimum de la voiture sera de 30 a la place de 25 actuellement
- on pourra circuler librement dans toute la france
- Il y aura desormais un CT tous les 5 ans.

Par contre ce qui ne change pas c'est l'impossibilité de faire machine arrière! Un véhicule qui est en carte grise de collection ne peux en aucun cas revenir en carte grise normale!

Les plaques d’immatriculation
Les propriétaires de voitures de collection désirant les laisser en carte grise normale devront continuer à soumettre leur auto aux contrôles techniques communs aux autres voitures (tous les deux ans) et devront leur apposer des plaques blanches avec lettrage noir.
Sur la gauche, en blanc sur fond bleu, la plaque portera les emblèmes de la France dans l’Europe (les étoiles et la lettre F), à droite il sera possible de mentionner un repère local (logo et numéro du département).



________________________________________________________________________
Dernière heure (30/10/08 )
Un numéro de département sera obligatoirement inscrit sur la partie droite de la plaque, mais ce numéro ne serait pas nécessairement celui du lieu de résidence ou d’immatriculation du véhicule.
A suivre...
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Le numéro sera attribué à vie selon une numérotation chronologique continue nationale sous forme de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres, par exemple AB 123 CD.

Les contrôles techniques deviennent obligatoires pour les voitures déjà en “collection”.
Les premiers CT des voitures déjà immatriculées et encore jamais soumises au CT se feront sur une période de deux ans : les numéros pairs en 2009 et les numéros impairs en 2010.

elviscox54 a écrit:

Ce qui a été récemment précisé :
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Déploiement du SIV en trois phases :
1/ véhicules neufs, dès janvier 2009 ;
2/ toutes opérations entraînant la production d’un certificat d’immatriculation : changement de propriétaire, d’adresse ou d’état civil, dès mars 2009 ;
3/ toutes autres opérations liées à l’immatriculation (achat, cession, destruction), dès juin 2009. Les véhicules en carte grise normale ou de collection conserveront donc leur numéro actuel tant qu’une des opérations ci-dessus n’est pas effectuée.
Pas de lien entre le passage au contrôle technique et la nouvelle immatriculation.


En 2009 il y aura le changement des plaques d'immatriculation pour tout nouvel achat et pour tout passage au controle technique (à partir de juin 2009). Le seul moyen de garder ses vielles plaques sera de passer la carte grise en collection.
Tous les véhicules seront progressivement concernés par le SIV au fur et à mesure de leur changement de propriétaire ou d’un contrôle technique (à la première des deux occasions).

oui, effectivement, en parlant de contradiction....

D'après ce que j'ai lu (sur le site de la préfecture il me semble), il n'y aura pas de changement de carte grise au passage du CT. Cela se fera seulement en cas de vente/achat ou changement de domicile.

ça va encore être flou pendant un bon moment tout ça.......

Voila les info sur le site interieur.gouv.fr
Il ne parle pas du CT

Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :

• > A partir du 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs ;
  
• >A partir du 1er mars 2009 pour les véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.
  

Aucune date-butoir n'étant imposée, le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 1er janvier 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu'au 1er janvier 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.

Le ministère de l'intérieur et les professionnels sont convenus d'un déploiement progressif du SIV afin d'éviter tout incident compte tenu de la complexité du basculement du FNI vers le SIV.
Il a été retenu un déploiement en trois phases d'une durée totale de sept mois.

1ère phase (1er janvier 2009) : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
2ème phase (1er mars 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'état civil,..), y compris à la suite d'une demande spontanée de ré- immatriculation dans le nouveau système.
3ème phase (1er juin 2009) : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres).

1er août 2009 : fin de la période transitoire de déploiement.

Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années, et se déroulera « au fil de l'eau » c'est-à-dire au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
A ce stade, il n'est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV. L'idée est d'attendre une ou deux années de pratique avant de fixer une échéance limite qui ne gène pas les usagers.

GHIA a écrit:

Voila les info sur le site interieur.gouv.fr
Il ne parle pas du CT

3ème phase (1er juin 2009) : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres).

1er août 2009 : fin de la période transitoire de déploiement.


A ce stade, il n'est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV. L'idée est d'attendre une ou deux années de pratique avant de fixer une échéance limite qui ne gène pas les usagers.

Ils entendent quoi par ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres)?

En tout cas ça mettra plus de 2 ans, donc le CT n'influe en rien.

Le site de la FFVE ou il parle des nouvelles immatriculations. ----> ICI

Et il dise qu'il n'y aura pas de changement d'immatriculation après passage du CT
Mais bon l'article date un peu tout de même 11/05/08 !!!!!
Donc certaine chose on peut être changé depuis

tout'd'facon j'm'en fout, j'déménage pas, j'vends pas et reste cloitré au fond'mon garage sans jamais sortir donc quand le grand cataclisme aura eu lieu et quand j'sortirai de ma taniere, j'serais le roi du monde avec ma plaque "vintage"... donc en 2056 (p'taing j'serais p'tet mort!!).

Ok alors je vais créer un rang spécial Totof, genre "hibernatus" ou "grizzly des Alpes"!

Hello tout le monde, un revenant en K.Ghia verte...
Tite question: Dans le cas où on a un format de plaque type US avec un bel entourage chromé, ca marche comment?
on remet tout en blanc et au format français?
Ou alors on a le regard amusé des forces de police qui n'ont jamais vu ce genre de voiture et hoop..... on passe la 3eme et on est deja loin??
Bonnes fetes à tous !!

CAB71US a écrit:

Hello tout le monde, un revenant en K.Ghia verte...
Tite question: Dans le cas où on a un format de plaque type US avec un bel entourage chromé, ca marche comment?
on remet tout en blanc et au format français?
Ou alors on a le regard amusé des forces de police qui n'ont jamais vu ce genre de voiture et hoop..... on passe la 3eme et on est deja loin??
Bonnes fetes à tous !!

Je roule avec le 60 avec des plaques format US avec leurs entourages depuis 2 ans, noire, lettrage jaune et tout va bien.. la police fait ce qu'elle veut mais une voiture dite 'de collection' (au sens vulgarisation je veux dire), elles passent... une fois meme, sur l'autoroute, ils viennent a ma hauteur et font une photo....

Avec une carte grise "collection", disons qu'en cas de contrôle, une plaque format US est tolérée....en revanche, avec une carte grise normale, il n'y a pas de cadeau: c'est format réglementaire et fond jaune ou blanc obligatoire. J'ai un pôte sur Nantes qui en a fait les frais 2 ou 3 fois de suite...et lui était seulement en plaques noires au format normal.... ....certains poussent même le zêle à considérer la hauteur de la plaque: le boss de KSN à Nantes s'est fait arrêté pour ça avec sa 62 posée par terre. Ils lui ont donné l'ordre de se démerder pour remettre la plaque à la hauteur réglementaire, sans être capable de lui donner justement la hauteur obligatoire à l'avant....les 30cms minimum étant obligatoires à l'arrière en fait....hauteur qui n'est pas valable à l'avant , pour preuve, il suffit de regarder une 206, 207, 407 ou autres C3.... bref, pour ce qui est de la tolérance par rapport aux formats de plaque, il ne faut surtout pas tomber sur un casse-c....aigri...

trollsprods a écrit:

Avec une carte grise "collection", disons qu'en cas de contrôle, une plaque format US est tolérée....en revanche, avec une carte grise normale, il n'y a pas de cadeau: c'est format réglementaire et fond jaune ou blanc obligatoire. J'ai un pôte sur Nantes qui en a fait les frais 2 ou 3 fois de suite...et lui était seulement en plaques noires au format normal.... ....certains poussent même le zêle à considérer la hauteur de la plaque: le boss de KSN à Nantes s'est fait arrêté pour ça avec sa 62 posée par terre. Ils lui ont donné l'ordre de se démerder pour remettre la plaque à la hauteur réglementaire, sans être capable de lui donner justement la hauteur obligatoire à l'avant....les 30cms minimum étant obligatoires à l'arrière en fait....hauteur qui n'est pas valable à l'avant , pour preuve, il suffit de regarder une 206, 207, 407 ou autres C3.... bref, pour ce qui est de la tolérance par rapport aux formats de plaque, il ne faut surtout pas tomber sur un casse-c....aigri...

100% d'accord ... mais bon ils ne m'ont pas demander ma CG avant de prendre la photo a 120km/h sur l'autoroute...

trollsprods a écrit:

en revanche, avec une carte grise normale, il n'y a pas de cadeau: c'est format réglementaire et fond jaune ou blanc obligatoire.

Sauf si tu as la chance d'avoir une carte grise établie avant Si je me trompe pas, avant 1991. La tu peux avec des plaques anciennes (Gris ou blanc sur fond noir)

Sinon, vive les bonhommes bleus qui jouent le jeu et nous laisse tranquil



Le nouveau système d'immatriculation est repoussé à Mars ou Avril
Derniere chose, entre chaque groupe de lettres ou chiffres, il y aura un petit trait.
C'est pour différencier les plaques françaises, des plaques italiennes

oui, c'est 91 ou 92 pour la date limite d'immat en plaque noire...
Le petit trait, ça va faire ça de plus à caser....chiant dans les formats US....

trollsprods a écrit:

oui, c'est 91 ou 92 pour la date limite d'immat en plaque noire...
Le petit trait, ça va faire ça de plus à caser....chiant dans les formats US....

et vous pensez que les Ricains ils se battent pour mettre des plaques Francaises...
Vous vous imaginez cruisant tranquille entre L.A. et San Diego et vous croisez une énorme Buick de 61 avec des plaques Noir lettrage alu !!!! format Francais !!!!

totof a écrit:

trollsprods a écrit:

oui, c'est 91 ou 92 pour la date limite d'immat en plaque noire...
Le petit trait, ça va faire ça de plus à caser....chiant dans les formats US....

et vous pensez que les Ricains ils se battent pour mettre des plaques Francaises...
Vous vous imaginez cruisant tranquille entre L.A. et San Diego et vous croisez une énorme Buick de 61 avec des plaques Noir lettrage alu !!!! format Francais !!!!

Ouais.....c'est dans Bad Boys que la Carrera Turbo de Will Smith est en immat française...

Bien vu!

Petit HS : j'ai pu tâter de la 3.6 Turbo, sur circuit, en tant que passager, au Luc en Provence en 95, souvenir (violent) mémorable...

VDR a écrit:

Bien vu!

Petit HS : j'ai pu tâter de la 3.6 Turbo, sur circuit, en tant que passager, au Luc en Provence en 95, souvenir (violent) mémorable...

Hors Service tu voulais dire ?? (j'adore les infirmieres de ce smiley)...

Apparement pas mal de ricain recherche nos plaque européenne.
En europe on veut de la plaque ricaine
Au US ils veulent de la plaque européenne

Pour un visuel des futurs plaques
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/vos_demarches/nouvelle-immatriculation/plaques-numeros/view

La plaquette exlicative

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/nouvelle-immatriculation/nouvelle-immatriculation/downloadFile/attachedFile/depliantSIV_version_A4_vertical_du_15_decembre_08.pdf

* Liberté de choix pour le numéro de département
Ni disparition ni suppression

Le numéro d'immatriculation, attribué à vie au véhicule, sera indépendant du domicile de son propriétaire.


La plaque d'immatriculation devra comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale sera sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale sera sous la forme d'un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'État.


Cet identifiant territorial n'aura plus nécessairement de lien avec votre adresse.


Vous pourrez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu'il soit ou non votre lieu de résidence.


La référence locale apparaîtra sur un emplacement situé sur la partie droite de la plaque, symétriquement à celui de l'identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.

à ce rythme...on va peut-être voir de nouvelles immat' en 2010.....ou pas....

trollsprods a écrit:

à ce rythme...on va peut-être voir de nouvelles immat' en 2010.....ou pas....

oui si il y a plus de 456 976 000 véhicules Francais. circulants:lol!: .
Car si on part de l'hypothese que toutes les personnes majeures (donc en age légal de conduire) sont proriétaires en moyenne de 2 véhicules (ce qui est déja beaucoup) ca fait quand meme plus de 228 Millions de personnes majeures possibles. avec une proportions de 1.5 entre population Francaise et les majeurs (a peu pres), ca fait quand meme au moins une population Francaise de 340 millions d'habitants..

Denis, tu m'appelles dans "retour vers le futur 100" quand ce sera le cas ! OK ?

Totof, je parlais du fait que c'était encore une nouvelle fois retardé....
Par contre, ils disent que les formats actuels de plaque sont maintenus...ok, mais quid de cette immat' avec les plaques carrées comme celles que l'on a généralement au cul de nos vw ??
Avec 7 caractères et 2 tirets, ça va être coton à caser dans une plaque format US.....