Depuis qu’a été annoncé un nouveau Système d’ Immatriculation des Véhicules (SlV), des informations parfois contradictoires ont circulé concernant sa mise en oeuvre. Voici le point précis de la situation, à partir de nos informations les plus récentes.


Ce qui ne change pas :

Déploiement du SIV à compter du 1er janvier 2009. Il concerne à terme tous les véhicules. Les nouvelles immatriculations sont attribuées “à vie” pour le véhicule, quelque soit le nombre de propriétaires. La nouvelle plaque comporte deux lettres, trois chiffres et deux lettres.
Relèvement à partir de 2009 du seuil d’ancienneté nécessaire à l’immatriculation “collection” de 25 à 30 années.
Pour ces seuls véhicules de collection : contrôle technique tous les 5 ans (en plus du contrôle préalable à l’immatriculation collection), suppression des restrictions géographiques de circulation, possibilité de conserver les plaques de formes actuelles, sur fond noir.


Ce qui a été récemment précisé :

Déploiement du SIV en trois phases :
1/ véhicules neufs, dès janvier 2009 ;
2/ toutes opérations entraînant la production d’un certificat d’immatriculation : changement de propriétaire, d’adresse ou d’état civil, dès mars 2009 ;
3/ toutes autres opérations liées à l’immatriculation (achat, cession, destruction), dès juin 2009. Les véhicules en carte grise normale ou de collection conserveront donc leur numéro actuel tant qu’une des opérations ci-dessus n’est pas effectuée.
Pas de lien entre le passage au contrôle technique et la nouvelle immatriculation. Pour les véhicules “collection”, maintien du traitement en préfecture de la demande d’immatriculation et, d’autre part, possibilité de prêter son véhicule à un proche, sous réserve des modalités de votre police d’assurance.
Acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie. Faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante.


Ce qui reste à préciser :

Le dispositif du mise en marche du contrôle technique tous les 5 ans pour les véhicules en carte grise de collection : seront concernés en premier les véhicules dont le contrôle préalable aura plus de 5 ans en 2009.

En 2009 il y aura le changement des plaques d'immatriculation pour tout nouvel achat et pour tout passage au controle technique (à partir de juin 2009). Le seul moyen de garder ses vielles plaques sera de passer la carte grise en collection.
Tous les véhicules seront progressivement concernés par le SIV au fur et à mesure de leur changement de propriétaire ou d’un contrôle technique (à la première des deux occasions).

- l'age minimum de la voiture sera de 30 a la place de 25 actuellement
- on pourra circuler librement dans toute la france
- Il y aura desormais un CT tous les 5 ans.

Par contre ce qui ne change pas c'est l'impossibilité de faire machine arrière! Un véhicule qui est en carte grise de collection ne peux en aucun cas revenir en carte grise normale!

Les plaques d’immatriculation
Les propriétaires de voitures de collection désirant les laisser en carte grise normale devront continuer à soumettre leur auto aux contrôles techniques communs aux autres voitures (tous les deux ans) et devront leur apposer des plaques blanches avec lettrage noir.
Sur la gauche, en blanc sur fond bleu, la plaque portera les emblèmes de la France dans l’Europe (les étoiles et la lettre F), à droite il sera possible de mentionner un repère local (logo et numéro du département).



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Dernière heure (30/10/08 )
Un numéro de département sera obligatoirement inscrit sur la partie droite de la plaque, mais ce numéro ne serait pas nécessairement celui du lieu de résidence ou d’immatriculation du véhicule.
A suivre...
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Le numéro sera attribué à vie selon une numérotation chronologique continue nationale sous forme de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres, par exemple AB 123 CD.

Les contrôles techniques deviennent obligatoires pour les voitures déjà en “collection”.
Les premiers CT des voitures déjà immatriculées et encore jamais soumises au CT se feront sur une période de deux ans : les numéros pairs en 2009 et les numéros impairs en 2010.

D'après ce que j'ai lu (sur le site de la préfecture il me semble), il n'y aura pas de changement de carte grise au passage du CT. Cela se fera seulement en cas de vente/achat ou changement de domicile.

ça va encore être flou pendant un bon moment tout ça.......

Voila les info sur le site interieur.gouv.fr
Il ne parle pas du CT

Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :

• > A partir du 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs ;
  
• >A partir du 1er mars 2009 pour les véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.
  

Aucune date-butoir n'étant imposée, le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 1er janvier 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu'au 1er janvier 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.

Le ministère de l'intérieur et les professionnels sont convenus d'un déploiement progressif du SIV afin d'éviter tout incident compte tenu de la complexité du basculement du FNI vers le SIV.
Il a été retenu un déploiement en trois phases d'une durée totale de sept mois.

1ère phase (1er janvier 2009) : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.
2ème phase (1er mars 2009) : ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'état civil,..), y compris à la suite d'une demande spontanée de ré- immatriculation dans le nouveau système.
3ème phase (1er juin 2009) : ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production de titres).

1er août 2009 : fin de la période transitoire de déploiement.

Toutefois, le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années, et se déroulera « au fil de l'eau » c'est-à-dire au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
A ce stade, il n'est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV. L'idée est d'attendre une ou deux années de pratique avant de fixer une échéance limite qui ne gène pas les usagers.

Le site de la FFVE ou il parle des nouvelles immatriculations. ----> ICI

Et il dise qu'il n'y aura pas de changement d'immatriculation après passage du CT
Mais bon l'article date un peu tout de même 11/05/08 !!!!!
Donc certaine chose on peut être changé depuis

tout'd'facon j'm'en fout, j'déménage pas, j'vends pas et reste cloitré au fond'mon garage sans jamais sortir donc quand le grand cataclisme aura eu lieu et quand j'sortirai de ma taniere, j'serais le roi du monde avec ma plaque "vintage"... donc en 2056 (p'taing j'serais p'tet mort!!).

Ok alors je vais créer un rang spécial Totof, genre "hibernatus" ou "grizzly des Alpes"!

Hello tout le monde, un revenant en K.Ghia verte...
Tite question: Dans le cas où on a un format de plaque type US avec un bel entourage chromé, ca marche comment?
on remet tout en blanc et au format français?
Ou alors on a le regard amusé des forces de police qui n'ont jamais vu ce genre de voiture et hoop..... on passe la 3eme et on est deja loin??
Bonnes fetes à tous !!

Avec une carte grise "collection", disons qu'en cas de contrôle, une plaque format US est tolérée....en revanche, avec une carte grise normale, il n'y a pas de cadeau: c'est format réglementaire et fond jaune ou blanc obligatoire. J'ai un pôte sur Nantes qui en a fait les frais 2 ou 3 fois de suite...et lui était seulement en plaques noires au format normal.... ....certains poussent même le zêle à considérer la hauteur de la plaque: le boss de KSN à Nantes s'est fait arrêté pour ça avec sa 62 posée par terre. Ils lui ont donné l'ordre de se démerder pour remettre la plaque à la hauteur réglementaire, sans être capable de lui donner justement la hauteur obligatoire à l'avant....les 30cms minimum étant obligatoires à l'arrière en fait....hauteur qui n'est pas valable à l'avant , pour preuve, il suffit de regarder une 206, 207, 407 ou autres C3.... bref, pour ce qui est de la tolérance par rapport aux formats de plaque, il ne faut surtout pas tomber sur un casse-c....aigri...