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 Faire une Certificat d'immatric avec ancien titulaire décédé

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elviscox54
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MessageSujet: Faire une Certificat d'immatric avec ancien titulaire décédé   Mar 13 Fév 2018 - 13:24

Hello,

J’ai une petite question pour faire une carte grise.
Si c’était simple, je ne poserais pas la question.

La situation,
J’ai une vieille VW de 1982 achetée en 2016, mais avec une CG barré en 2001. Je suis le 3ème propriétaire depuis la vente en 2001. Je le reprécise la CG n’a jamais été refaite depuis la vente en 2001 et l’ancien propriétaire est mort en 2013.

Jusque l’a rien de gênant. Car il suffit de refaire le certificat de vente entre le titulaire du CG barré et moi, d’aller à la préfecture et ça passe, car il n’y a pas de vérification sur le vendeur.

Sauf que depuis début novembre, il est impossible d’aller au guichet pour changer le certificat d’immatriculation. Tout se passe par internet. Et si j’ai bien compris, le vendeur dois déclarer sur internet la vente du véhicule. Et c’est là que ça bloque.
Les héritiers de l’ancien propriétaire du véhicule ne peuvent rien, car le véhicule a été vendu (2001) avant que le propriétaire décède (2013). Donc les héritiers ne sont pas propriétaire du véhicule.

Quelqu’un aurait une idée pour que je fasse la CG à mon nom ? Car je ne dois pas être le seul collectionneur à avoir un véhicule dans son garage avec une CG barré « vendu le » et dont l’ancien titulaire de la CG est décédé.

Marc

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Thomas84210
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MessageSujet: Re: Faire une Certificat d'immatric avec ancien titulaire décédé   Mar 13 Fév 2018 - 15:45

Pas certain que le vendeur soit obligé de faire une déclaration sur internet.
J'ai acheté ma Kg à l'étranger et je n'ai pas eu à demander au vendeur de faire une déclaration sur internet.
Il faut préciser simplement que le vendeur est décédé.
Il existe un service pour les demandes particulières sur le site des cartes grises.
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steph
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MessageSujet: Re: Faire une Certificat d'immatric avec ancien titulaire décédé   Mar 13 Fév 2018 - 17:05

Et en passant par un prestataire (garagiste) ?
Generalement, eux, ont des numeros joignable en cas de dossier compliqué
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elviscox54
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MessageSujet: Re: Faire une Certificat d'immatric avec ancien titulaire décédé   Mer 14 Fév 2018 - 8:10

Merci pour les infos.

J'aimerais au minimum impliquer un prestataire.
Car niveau légal, je suis au delà de la limite. Je suis le 3ème propriétaire depuis la vente, donc je devrais présenter 3 certificats de vente. Or là étrangement il n'y en a qu'un, du titulaire de la CG à moi...

Je vais voir la solution de Thomas.
Si d'autres personnes ont des infos, je suis preneur.
Pour le moment le véhicule est en restauration, donc pas de CT. Mais si c'est confirmé pour faire la CG, je continue la restauration.

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