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 Faire un Certificat d'immat avec CG non faite par le vendeur

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elviscox54
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MessageSujet: Faire un Certificat d'immat avec CG non faite par le vendeur   Faire un Certificat d'immat avec CG non faite par le vendeur Icon_minitimeMar 13 Fév 2018 - 13:24

Hello,

J’ai une petite question pour faire une carte grise.
Si c’était simple, je ne poserais pas la question.

La situation,
J’ai une vieille VW de 1982 achetée en 2016, mais avec une CG barré en 2001. Je suis le 3ème propriétaire depuis la vente en 2001. Je le reprécise la CG n’a jamais été refaite depuis la vente en 2001 et l’ancien propriétaire est mort en 2013.

Jusque l’a rien de gênant. Car il suffit de refaire le certificat de vente entre le titulaire du CG barré et moi, d’aller à la préfecture et ça passe, car il n’y a pas de vérification sur le vendeur.

Sauf que depuis début novembre, il est impossible d’aller au guichet pour changer le certificat d’immatriculation. Tout se passe par internet. Et si j’ai bien compris, le vendeur dois déclarer sur internet la vente du véhicule. Et c’est là que ça bloque.
Les héritiers de l’ancien propriétaire du véhicule ne peuvent rien, car le véhicule a été vendu (2001) avant que le propriétaire décède (2013). Donc les héritiers ne sont pas propriétaire du véhicule.

Quelqu’un aurait une idée pour que je fasse la CG à mon nom ? Car je ne dois pas être le seul collectionneur à avoir un véhicule dans son garage avec une CG barré « vendu le » et dont l’ancien titulaire de la CG est décédé.

Marc

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Dernière édition par elviscox54 le Sam 16 Nov 2019 - 12:54, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Faire un Certificat d'immat avec CG non faite par le vendeur   Faire un Certificat d'immat avec CG non faite par le vendeur Icon_minitimeMar 13 Fév 2018 - 15:45

Pas certain que le vendeur soit obligé de faire une déclaration sur internet.
J'ai acheté ma Kg à l'étranger et je n'ai pas eu à demander au vendeur de faire une déclaration sur internet.
Il faut préciser simplement que le vendeur est décédé.
Il existe un service pour les demandes particulières sur le site des cartes grises.
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steph
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MessageSujet: Re: Faire un Certificat d'immat avec CG non faite par le vendeur   Faire un Certificat d'immat avec CG non faite par le vendeur Icon_minitimeMar 13 Fév 2018 - 17:05

Et en passant par un prestataire (garagiste) ?
Generalement, eux, ont des numeros joignable en cas de dossier compliqué
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elviscox54
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MessageSujet: Re: Faire un Certificat d'immat avec CG non faite par le vendeur   Faire un Certificat d'immat avec CG non faite par le vendeur Icon_minitimeMer 14 Fév 2018 - 8:10

Merci pour les infos.

J'aimerais au minimum impliquer un prestataire.
Car niveau légal, je suis au delà de la limite. Je suis le 3ème propriétaire depuis la vente, donc je devrais présenter 3 certificats de vente. Or là étrangement il n'y en a qu'un, du titulaire de la CG à moi...

Je vais voir la solution de Thomas.
Si d'autres personnes ont des infos, je suis preneur.
Pour le moment le véhicule est en restauration, donc pas de CT. Mais si c'est confirmé pour faire la CG, je continue la restauration.

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MessageSujet: Re: Faire un Certificat d'immat avec CG non faite par le vendeur   Faire un Certificat d'immat avec CG non faite par le vendeur Icon_minitimeVen 15 Nov 2019 - 11:15

Yop,

Je relance le sujet, car je suis toujours dans la même situation.

J'ai essayé de mettre la CG à mon nom, mais ça ne passe pas.
La personne sur la CG (Monsieur A) à déclaré la vente en préfecture. (Une des rare personne à avoir envoyé le document après la vente).
Donc pour l'ANTS, Monsieur A n'est plus le titulaire du véhicule, mais c'est Monsieur B. Or Monsieur B n'a jamais mis la CG à son nom. Monsieur B à donner le véhicule à Monsieur C, car Monsieur B est partis à l'étranger (plus personne n'a de nouvelle de ce monsieur). J'ai racheter le véhicule à Monsieur C.
L'ANTS me refuse la CG, car il faut que Monsieur B fasse la CG à son nom, puis déclare la vente.

Vue que personne ne sais ou est Monsieur B, je suis bien coincé.
Quelqu'un aurais une idée comment faire avancer mon dossier?

Elvis

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