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 Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?

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mistig
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MessageSujet: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Mar 18 Juil 2017 - 16:43

Bonjour
Etant en train de conclure un achat d'1 Karmann (origine US) de 63 en Belgique.
Quels sont les documents indispensables dont je dois être en possession lors de l'achat (fourni par le vendeur) ?
Quelles démarches administratives faire en France ?
Un passage aux mines sera t'il nécessaire ?

Merci
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Ctof
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Mer 19 Juil 2017 - 5:33

Le karmann a déjà été immatriculé en Belgique ou pas?
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mistig
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Mer 19 Juil 2017 - 10:41

pour le moment non, mais le vendeur me propose de faire l'imatriculation à son nom.

Pour info quelqu'un connait il Dorian Leytens en Belgique: c'est lui qui c'est proposé de faire la restauration
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Ctof
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Mer 19 Juil 2017 - 21:15

Tu peux y aller sans soucis. Il travaille avec son papa. Leur atelier ne paye pas de mines mais ils sont sérieux et compétents.
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mistig
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Mer 19 Juil 2017 - 21:20

ok ça rassure car je vais y laisser une sacrée facture !

Par contre n'est pas certain que la plaque d'identification du véhicule soit présente (coffre avant).
Est ce que cela risque de me poser problèmes pour les papiers en France ?
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rem01
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Jeu 20 Juil 2017 - 4:54

Il faut une photo de la plaque d'identification et du numéro chassis pour les papiers en france pour le certificat de conformité VW.
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Jeu 20 Juil 2017 - 5:12

Il faut avoir en sa possession un certificat de vente, la CG.
Pas de passage aux mines, mais un enregistrement au centre des impôts afin d'avoir ton certificat de dédouanement.
Un dossier pour VW france pour recevoir le certificat de conformité qui te servira à faire les autres papiers.
Un passage au CT pour avoir la carte grise.
La démarche en pref pour la CG.

Pour l'achat, une valise de pognon et un formulaire d'achat/vente d'un véhicule. Et beaucoup de patience et de rigueur pour les papiers.

cheers
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mistig
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Jeu 20 Juil 2017 - 17:56

oh la galère !
la carte grise belge sera à présenter au centre des impôts avec l'acte de vente ?
Obligé de faire un dossier pour VW France pour avoir un certificat de conformité ?
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Jeu 20 Juil 2017 - 18:01

Oui pour le dossier, (en plus d'un chèque il me semble) et il te faut une CG a présenter au moins pour le CT , le dossier vw et la préfecture, et pour le centre des impôts l'acte de vente doit suffire il me semble.
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Jeu 20 Juil 2017 - 18:16

-Quitus fiscale au centre des impôts en présentant acte de vente + CG belge + CI.
-Demander un dossier à VW France (Villers cotterêts) en envoyant un chèque pour recevoir un certificat de conformité, délai +/- 1 mois.
-CT réalisé avec CG belge
-Préfecture pour nouvelle CG en présentant CI, Quitus, CG belge, CT.


jocolor
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mistig
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Ven 24 Nov 2017 - 18:33

Bonjour

Finalement le Karmann restera en papiers US.
Avec les nouvelles dispositions françaises concernant la carte grise.
Comment procéder pour que lors du rapatriement (en remorque) de Belgique en France si contrôle policier il n'y ai pas de problèmes.
Quels papiers indispensables le vendeur devra me fournir afin que la préfecture en France ne pose pas de soucis ?
Merci
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Sam 2 Déc 2017 - 14:53

Suis je obligé de faire une demande à la FFVE car trop d'incertitude concernant les futures dispositions du gouvernement sur l'utilisation restreinte des véhicules anciens ?

Préfèrerai qu'elle reste en carte grise normale.

De plus la Karmann va être légèrement rabaissée et rajout de freins à disques à l'avant. La FFVE demande des photos afin de vérifier si la voiture est restée en configuration d'origine.
Cela risque t'il de poser problème ? ou faut il que j'évite le rabaissement ?

Merci
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Mar 5 Déc 2017 - 8:47

mistig a écrit:
Bonjour

Finalement le Karmann restera en papiers US.
Avec les nouvelles dispositions françaises concernant la carte grise.
Comment procéder pour que lors du rapatriement (en remorque) de Belgique en France si contrôle policier il n'y ai pas de problèmes.
Quels papiers indispensables le vendeur devra me fournir afin que la préfecture en France ne pose pas de soucis ?
Merci

Les papiers US.
Le papier d'achat
L'assurance de la remorque
Et une assurance du KG

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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Mar 5 Déc 2017 - 8:54

mistig a écrit:
Suis je obligé de faire une demande à la FFVE car trop d'incertitude concernant les futures dispositions du gouvernement sur l'utilisation restreinte des véhicules anciens ?

Préfèrerai qu'elle reste en carte grise normale.

De plus la Karmann va être légèrement rabaissée et rajout de freins à disques à l'avant. La FFVE demande des photos afin de vérifier si la voiture est restée en configuration d'origine.
Cela risque t'il de poser problème ? ou faut il que j'évite le rabaissement ?

Merci

Tu peux rester en CGN, car il est facile de passer en CGC. Le contraire c'est plus dur, voir impossible.
Mais pour avoir une CGN avec des papier US, tu dois demander le certificat de conformité à VW, qui sera partiel car non conforme à la France. Demande en même temps qu'il te donne la liste des points de non.
Puis tu passes tous les points de non conformité en conformité (remplacement des éléments si existant, sinon demandé un papier à VW indiquant que ça n'a jamais existé, mais ça existé car vendu en France)
Puis tu fais une RTI à la Dreal de ta région.
Tu dépose le dossier, le mec te demande de venir avec le véhicule (demande une CG provisoire pour y aller par la route ca évite le plateau, bonne chance c'est uniquement par internet maintenant). Il vérifie les points de non conformité qui sont conforme et d'autre point. Ton véhicule doit être en origine, pas de rabaissement, pas de modification de freinage, type moteur correspondant à l'origine,...
Si c'est OK il te donne le papier et c'est partie pour la CGN

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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Mar 5 Déc 2017 - 15:58

Merci pour toutes ces précisions. Donc en cgn impossible puisqu'elle sera légèrement rabaissée et freins à disque
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Mar 5 Déc 2017 - 16:40

Tu indique sera.
Tu la récupère après les travaux?
Car si tu l'as récupère avant, fais la CGN avant les travaux.
Pour le rabaissement si c'est léger, le mec ne le verra pas. Il ne connais pas toutes les voitures. Si tu frôle le seul oui il le verra.
Pour les disques, c'est noté sur la feuille de conformité constructeur le type de freinage.

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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Mar 5 Déc 2017 - 17:03

je la récupère après travaux avec un léger droppage
c'est un 63, se sera indiqué en freins à disques sur la feuille de conformité ?
Pour le certificat de conformité à VW: il leur faudra quoi comme documents ?
Et ou se procurer cette demande à faire par écrit ou sur le net ?
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Jeu 7 Déc 2017 - 15:31

Sur le certificat de conformité, tu as plein d'information technique sur le véhicule.
Et oui, de mémoire, c'est indiqué le type de frein (Tambour ou Disque) pour chaque essieu (AV et AR).
Je pense que la demande est faisable par internet. Je l'ai fais il y a plus de 10ans, car la mienne venais d'Allemagne.

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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Ven 8 Déc 2017 - 8:59

Le mieux est de s'adresser à Dieu plutôt qu'à ses saints ils t'indiqueront la(es) façon(s) de procéder:

VOLKSWAGEN France
11, avenue de Boursonne
02600 Villers-Cotterets Cedex - France
Tél. : 03 23 73 80 80

Il t'en coûtera une centaine d'€ pour l'obtention de ce certificat de conformité est presque 200€ si tu passes par une société spécialisée dans les démarches administratives...


jocolor
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mistig
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Ven 8 Déc 2017 - 16:12

un grand merci
ça va être une sacrée galère...
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MessageSujet: Re: Documents administratifs achat Karmann en Belgique ?   Ven 8 Déc 2017 - 17:23

lol! moi pour mon 65 je suis passe par la fvve (je te conseil de faire la demande par un pro garagiste c est plus rapide 2 semaines )
ca a passé comme une lettre a la poste
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