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 Problème homologation

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rem01
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MessageSujet: Re: Problème homologation    Dim 9 Nov 2014 - 21:11

gelfp a écrit:
hypnose  arrêter de voir le mal partout nul peace
avez vous deja entendu parler   que les assurances mandatent un enquêteur a faire une enquête de voisinage  pour savoir  si le véhicule est utilisé au quotidien ou occasionnellement ? mdr
je pense que vous regardez trop columbo ou derick mdr mdr mdr mdr

Si il y a un mort ou un blessé grave, si. C'est pas dans les films. Quand c'est question de sommes d'argent colossales, les assurances se décarcassent pour pas payer...
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Quickjah
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MessageSujet: Re: Problème homologation    Lun 10 Nov 2014 - 10:23

Merde ca part loin!

Allez les mecs, pas de soucis, pas d'accident, pas de mort...

Bruno ca à merder pour ta CGN pas de problème! Y a la solution CGC.

Oui c'est pas tout a fait les même avantages et inconvénients mais tu vas pouvoir rouler en KG Wink  cheers
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gibolin78
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MessageSujet: Re: Problème homologation    Mer 12 Nov 2014 - 6:06

+1 avec remi
Je préfère voir venir les choses (restriction CG normal ou CG collec) que d'être bloqué avec une CGC.
Je pense que nous avons des soucis à ce faire avec la pression de plus en plus forte des lobis écolo, FFVE ou pas.
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elviscox54
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MessageSujet: Re: Problème homologation    Jeu 13 Nov 2014 - 10:37

Denis tu es sur?
Car il ne faut pas confondre CG et assurance.
trollsprods a écrit:
Dans les textes, un véhicule en carte grise collection n'est pas censé être utilisé en daily driver, mais il peut être utilisé occasionnellement....

Euh, Rémi, je veux bien que tu me donne la source de ton info:

rem01 a écrit:

- Pour un utilitaire: une CG collec ne peut pas être utilisée de manière professionelle lors de transport de marchandise. Donc un combi food truck, ou un combi qu'un artisan utiliserai au quotidien pour son travail afin de transporter de la marchandise est hors la loi en CG collec.


Une assurance collection te limite dans les déplacements. Une CG collection, pas entendu parlé.

Pour un particulier il est tout a fais possible d'avoir un véhicule en CGC et une assurance Normal et d'aller au taf tous les jours sans soucis. Par contre si c'est l'inverse, CGN et assurance collection, la en générale c'est occasionnel ou sous certaines conditions.

J'ai déjà croisé plusieurs professionnels avec des véhicules en CGC et assurance normal pour leur taf. Légal ou pas j'en sais rien, mais je dirais que oui. Par contre l'assurance collection n'est pas autorisé pour un professionnel.

Ensuite dire qu'un véhicule qui ne roule pas ne s'abime pas. C'est assez osé. Je préfère un véhicule qui fait 10 000km/an plutôt qu'un qui fait 1 000km/an. Car le risque de frein grippé, l'embrayage collé, de durites sèches est augmenté, si le véhicule ne sers pas. Donc pour moi faire un CT tous les 5 ans au lieu de 2 ans est une hérésie pour la sécurité.

Pour ce qui est de l'enquête de voisinage, ça sers uniquement si tu as un accident avec très grosse somme d'argent en jeux. Car sur la deuxième page du Constat, il est préférable de noté dans la circonstance de l'accident "trajet privé / balade", même si c'est votre trajet travail. Ça limite les risques d'emmerde. Par contre s'il y a du corporel pour vous, a vous de voir si vous voulez faire fonctionner l'accident de trajet de votre entreprise.

Autre point: L'assurance à obligation de payer. Après elle a le droit de se retourner contre l'assuré pour faire fonctionner son droit d'annulation de contrat et ainsi se faire rembourser les sommes avancées. Ce qui veut dire, qu'elle ne pourra se faire remboursé par l'assuré que si la (les) modif(s) du véhicules sont en lien direct avec la cause de l'accident.
Par exemple: Tu n'as pas la bonne taille de roue et le mec te rentres dedans par l'arrière alors que tu es arrêté au feu rouge. L'assurance ne pourra pas te demander de rembourser les frais qu'elle aura engagé, car ta taille de roue n'a aucun rapport avec l'accident. Par contre tu aurais remplacé les feux arrières, là l'assurance peux mettre en avant que ce n'est pas les feux qui ont permis l'homologation du véhicule, donc c'est normal que l'autre véhicule t'ai rentré dedans, car la luminosité des feux n'était pas la bonne. Ainsi tu as une part de responsabilité.

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MessageSujet: Re: Problème homologation    Jeu 13 Nov 2014 - 19:21

http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection

dernier paragraphe, j'essaye de retrouver l'article du journal officiel ou j'avais lu ca!

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MessageSujet: Re: Problème homologation    Jeu 13 Nov 2014 - 19:21

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MessageSujet: Re: Problème homologation    Jeu 13 Nov 2014 - 19:34

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités
d’immatriculation des véhicules
NOR : DEVS0824995A


11 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 163

(ANNEXE 9)

2. Conditions de circulation des véhicules de collection :
2.1. L’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de
circulation.

2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l’attestation d’aménagement
prévue à l’article 85 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent
être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à
l’exception du conducteur et d’un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à
caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.
2.3. Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont le certificat
d’immatriculation porte la mention d’usage « véhicule de collection » est autorisé, à titre exceptionnel, sur le
lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif sous réserve des conditions définies
ci-après.
Le titulaire du certificat d’immatriculation doit :
– établir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la marque et le numéro
d’immatriculation du véhicule concerné ainsi que le lieu, le but, la date et le nom de l’organisateur ou du
responsable de la manifestation ;
– apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré, à la réglementation en
vigueur en ce qui concerne l’assurance.
L’original de cette déclaration ainsi que la preuve de l’assurance du véhicule doivent être adressés à la
préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci. Une copie de ces
documents doit être présentée en cas de contrôle.
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MessageSujet: Re: Problème homologation    Ven 14 Nov 2014 - 9:20

Je viens de passer 45 min a chercher, alors que j'aurais du changer de page. Mais j'ai trouvé la même chose que toi.

Donc pour résumé, il n'est pas interdit d'utiliser son véhicule pour aller au taf. A moins que ce ne soit pas considéré comme usage personnel?

Dommage pour les pro qui veulent un véhicule en CGC pour le taf. Il faudra prendre un CGN.

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