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 Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto

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4 participants
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wolfgang
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wolfgang


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MessageSujet: Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto   Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto Icon_minitimeVen 31 Mai 2013 - 20:21

Bonjour a tous;depuis le début d année il existe une nouvelle réglementation européenne pour tracter unvéhicule sur remorque.Je comptais passer le permis E,mais je pense que la nouvelle reglementation me permet de tracter une Karmann sur remorque sans avoir à passer meme les 7 heures de théorie (mon véhicule tracteur est un Grand Cherokee de 2 tonnes 2).Y a t il sur le Forum un juriste connaisseur?
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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto   Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto Icon_minitimeVen 31 Mai 2013 - 20:54

En faite pour pas a avoir à passer le permis E c'est:

- Poid à Vide (PV) du véhicule tracteur supérieur au Poid Total Roulant Autorisé du plateau (PTRA).
- Total des 2 Poid Total à Charge (PTC) inférieur à 3,5T.
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Schyrkan
Karmanniak mordu
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Schyrkan


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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto   Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto Icon_minitimeVen 31 Mai 2013 - 21:15

Ou un tow bar, et le problème est réglé lol
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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto   Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto Icon_minitimeSam 1 Juin 2013 - 8:39

Oui sauf que le tow-bar est interdit, car tu dois avoir un systéme freinage au delà de 500 kg intergré à la remorque ou au dispositif tracteur.
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rem01
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rem01


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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto   Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto Icon_minitimeDim 2 Juin 2013 - 10:00

si le PTAC de la remorque dépasse 750kg, permis E.

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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto   Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto Icon_minitimeDim 2 Juin 2013 - 10:29

rem01 a écrit:
si le PTAC de la remorque dépasse 750kg, permis E.


Et non plus maintenent.
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leduc973
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leduc973


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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto   Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto Icon_minitimeDim 2 Juin 2013 - 18:21

Pour que tout le monde soit d'accord http://vosdroits.service-public.fr/F2845.xhtml

Permis BE : véhicule de catégorie B attelé d'une remorque de plus de 750 kg
Mise à jour le 19.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Le permis BE est nécessaire pour la conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque lorsque :
le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg
et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.
Les droits acquis des détenteurs d'un permis de la catégorie EB obtenue avant le 19 janvier 2013 sont maintenus par l'apposition de la mention additionnelle 79.06 spécifique (permettant de tracter une remorque d'un PTAC supérieur à 3 500 kg) en cas de renouvellement du titre.
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MessageSujet: Re: Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto   Nouvelle réglementation européenne pour tracter une auto Icon_minitimeLun 3 Juin 2013 - 11:13


Une règle sur le cumul des PTAC



La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d'avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d'éviter que les utilisateurs précédemment dans la légalité ne se trouvent dans l'illégalité depuis le 19 janvier 2013, ou avec l'obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la nouvelle réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.

PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)

PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.

PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.

Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.



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