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 Nouvelle reglementation plaque arriere Blanche ou Jaune !!!!

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elviscox54
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MessageSujet: Nouvelle reglementation plaque arriere Blanche ou Jaune !!!!   Mer 17 Oct 2007 - 8:21

J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308
texte n° 58

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: EQUS0752831A

Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 et R. 342-3 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrêtent :

Article 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».

Article 2

La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2007.
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elviscox54
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation plaque arriere Blanche ou Jaune !!!!   Mer 17 Oct 2007 - 8:22

Donc il est tout a fais légal de rouler avec une plaque arrière Jaune ou Blanche.
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation plaque arriere Blanche ou Jaune !!!!   Mer 17 Oct 2007 - 10:34

Je circule moi même avec une plaque blanche à l'arrière de mon KG, pour le moment je n'ai jamais été verbalisé.

En revanche le centre auto qui m'a vendu le jeu de plaques a refusé de l'installer. Même eux s'y perdent...
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation plaque arriere Blanche ou Jaune !!!!   Dim 6 Jan 2008 - 12:55

Un petit tableau bien explicite de l'UTAC

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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation plaque arriere Blanche ou Jaune !!!!   Dim 6 Jan 2008 - 14:28

et maintenant on peu roulé avec des plaques blanches a l'arrière c tous nouveau depuis quelque mois
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karmann17
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation plaque arriere Blanche ou Jaune !!!!   Dim 6 Jan 2008 - 16:24

vous vous trompez tous!!! voilà la bonne couleur de plaque:

mdr2 mdr2 mdr2 mdr2 mdr2 mdr2 mdr2 mdr2

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MessageSujet: format US ??   Sam 20 Déc 2008 - 20:23

ouéé ben justement, on fait comment quand on a un format US ?? (elle vient de la bas la mienne alors je veux pas changer)dis donc pas mal la forme de tes lettres jaunes ... lol
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation plaque arriere Blanche ou Jaune !!!!   Dim 21 Déc 2008 - 20:03

Karmann17, tu l'as fait où ta plaque??? J'aimerais bien faire refaire celle du KG pour justement remettre mon entourage Econo.... Wink
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation plaque arriere Blanche ou Jaune !!!!   Dim 21 Déc 2008 - 20:53

Contact Chromeboy sur OD
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MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation plaque arriere Blanche ou Jaune !!!!   Lun 22 Déc 2008 - 10:07

GHIA a écrit:
Contact Chromeboy sur OD

Je confirme le contact !! valeur sûre!
Pour info: c'est la meme origine de fabrication sur le 60 ... Wink
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