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 Carte grise collection

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GHIA
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 21:24

Perso il faut un CT pour obtenir la carte grise collection et après si on vend le véhicule pas besoin de passé un CT. Pour moi ça c'est passé comme ça
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radja et popo
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Jeu 19 Fév 2009 - 6:50

ok c est cool merci pour l'info, tu m'avais mis un gros doute! J'attend d'ailleurs une réponse de la FFVE pour la circulation à l'étranger mais la je pense que c est clair Very Happy
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Jeu 19 Fév 2009 - 12:29

trollsprods a écrit:

Par contre, ils parlent de "personnalisation", ça veut dire qu'il va y avoir moyen d'obtenir des immat spéciales ?....à moins que ce ne soit encore une histoire de passe-droit, comme d'hab.... Rolling Eyes Evil or Very Mad

Tout ce que j'ai entendus en personnalisation c'est le numéro de département qu'on peux mettre à sa guise, mais obligatoire.
En clair, a gauche le drapeau européen avec le F, au centre l'immatriculation, à droite un département avec son emblème.
La partie de droite est personnalisable. Un Breton peu mettre le département de la martinique s'il le souhaite. Et lors de la vente, le nouveau proprio gardera l'immatriculation, mais pourra changer de département (par ex: mettre la corse)

S'il y a une autre personnalisation pas entendus parlé.

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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Jeu 19 Fév 2009 - 13:53

Bon, OK....mais quid des plaques carrées ???scratch .... ça va jamais passer dedans leur basard!!!
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Jeu 19 Fév 2009 - 18:05

Apparement, les plaques carrés n'existe pas pour eux. (Jamais vue de modèle carré dans leurs exemples)
Pour nos VW, une rectangle peux passer, mais sur certain véhicule moderne (notemement 4x4), les rectangle ne rentre pas.
Pareil pour certaine remorque, les rectangles c'est impossible.

Ca va encore être un beau bordel.

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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 25 Fév 2009 - 16:17

Je viens d'avoir la confirmation de la ffve, la circulation à l'étranger sera autorisée à compter du 1er juillet 2009 en CG collection! Ca tombe bien le bug in est juste apres lol
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guiguielgitano
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 25 Fév 2009 - 20:15

rien à foutre des frontieres! jess allons............lol!
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Guillaume.
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 25 Fév 2009 - 20:32

radja et popo a écrit:
Je viens d'avoir la confirmation de la ffve, la circulation à l'étranger sera autorisée à compter du 1er juillet 2009 en CG collection! Ca tombe bien le bug in est juste apres lol

ben t'es la aussi toi ! cyclops Wink
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radja et popo
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Jeu 26 Fév 2009 - 8:43

guiguielgitano a écrit:
rien à foutre des frontieres! jess allons............lol!

c'etait pour info pour ceux qui suivent les lois! Perso il est vrai que ca m a jamais empêcher de sortir de la france avec ma cox mais bon je sais aussi les risques que ca comporte.

@guillaume: t es bien la aussi mdr!

allez pas de pourrissage pas envie de me faire gronder!
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chalex911
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MessageSujet: CG COLLECTION   Lun 2 Mar 2009 - 20:09





pour les déplacement à l'étranger c'est pas gagné
alex

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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Lun 2 Mar 2009 - 21:59

chalex911 a écrit:



pour les déplacement à l'étranger c'est pas gagné
alex


Pourtant, ils précisent que justement il n'y aura plus de restriction géographique dans le tableau.... Wink
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mar 3 Mar 2009 - 12:08

sur le tableau en vert il écrit
restriction géographique non supprimées
si elle n'est pas supprimées c'est qu'elle reste en vigueur.......... enfin je pense ??
ALEX
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mar 3 Mar 2009 - 12:44

chalex911 a écrit:
sur le tableau en vert il écrit
restriction géographique non supprimées
si elle n'est pas supprimées c'est qu'elle reste en vigueur.......... enfin je pense ??
ALEX

Regarde bien, il y a une "," entre "non" et "supprimées" donc je comprends "non, les restrictions sont supprimées".....Wink ils ont ajouté "supprimées" puisqu'elles étaient effectives avant....alors que pas pour une CG normale....
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mar 3 Mar 2009 - 13:28

très juste, avec mes lunettes je vois la virgule cyclops
alex
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mar 3 Mar 2009 - 19:12

voila un peut de lecture extrait du journal officiel
alex

JORF n°0035 du 11 février 2009 page 2402
texte n° 29


ARRETE
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des
véhicules


NOR: DEVS0824995A








CHAPITRE 2 : LES MENTIONS PARTICULIERES SUR LE CERTIFICAT
D'IMMATRICULATION


Article
4 En
savoir plus sur cet article...



Les mentions relatives à l'usage du véhicule.
Toute demande d'immatriculation d'un véhicule associée à un usage particulier
est effectuée, sur présentation des documents justificatifs de l'usage en sus
des pièces visées à l'article 1er du présent arrêté, auprès du préfet d'un
département de son choix, à l'exception des immatriculations avec un usage «
véhicule en transit temporaire » et « véhicule de démonstration » qui peuvent
également être effectuées par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile
habilité par le ministre de l'intérieur.
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation comporte des mentions relatives à
l'usage du véhicule qui sont :
― « véhicule administration civile de l'Etat - code TGPE » ;
― « véhicule militaire - numéro militaire » ;
― « véhicule agricole - numéro d'exploitation » ;
― « véhicule de démonstration - date de fin de validité de l'usage » ;
― « véhicule de
collection »
;

― « véhicule en transit temporaire - date de fin de validité de l'usage » ;
― « véhicule importé en transit - date de fin de validité de l'usage » ;
― « véhicule pays de Gex » ;
― « véhicule pays de Savoie ».
La fin de l'usage emporte le retrait de la mention inscrite sur le certificat
d'immatriculation et donne lieu à la délivrance d'un certificat d'immatriculation
exempt de cette mention d'usage dans les conditions prévues à l'article 1er du
présent arrêté.




4.E. ― Usage véhicule de collection

I. - Il peut être délivré pour les véhicules de plus de trente ans d'âge, à
moteur ou remorqués, et qui ne peuvent satisfaire aux dispositions
de l'article R. 321-15 du code de la route
, un certificat d'immatriculation
avec la mention véhicule de collection .
II. - Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire
présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse,
les pièces suivantes :
a) Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut :
― une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ; et
― une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en
France, soit par la
Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle
figure en annexe 8 du présent arrêté ;
b) La preuve d'un contrôle technique.
III. - Les
conditions de circulation des véhicules immatriculés avec la mention d'usage
véhicule de collection sont prévues en annexe 9 du présent arrêté.





A N N E X E 9


CONDITIONS DE CIRCULATION DES VÉHICULES SOUS
COUVERT D'UN CERTIFICAT W GARAGE, IMMATRICULÉS PROVISOIREMENT EN WW, AVEC LA MENTION D'USAGE VÉHICULE DE
DÉMONSTRATION ET LA
MENTION D'USAGE VÉHICULE DE COLLECTION
1. Conditions de circulation des véhicules de démonstration :
1.1. Les véhicules de démonstration ne sont soumis à aucune restriction
territoriale de circulation. Ils peuvent notamment sortir du territoire
français.
1.2. Le titulaire du certificat d'immatriculation ou son préposé, muni de sa
carte de vendeur ou justifiant par tout document signé du titulaire du
certificat d'immatriculation de son appartenance à l'entreprise de ce dernier,
doit être à bord du véhicule, sauf dans les cas suivants :
1.2.1. Aucun transport de personnes, à l'exclusion des clients éventuels et
exceptionnellement des membres de la famille du titulaire du certificat
d'immatriculation ou de son préposé, aucun transport de matériel ou de
marchandises, à l'exclusion d'outillage ou de pièces détachées se rapportant à
l'activité de l'entreprise et figurant sur une liste signée par le titulaire du
certificat d'immatriculation et placé à bord du véhicule, ne peuvent être
effectués dans des véhicules affectés à la démonstration.
Par exception à la règle énoncée ci-dessus, l'essai, par un client éventuel,
d'un véhicule utilitaire d'un PTAC n'excédant pas 3,5 tonnes peut être réalisé
en charge dans des conditions qui seront celles de son exploitation normale,
sous réserve du respect de la réglementation relative aux transports routiers
de marchandises.
Le bénéficiaire du prêt doit pouvoir présenter à toute réquisition des services
de contrôle une attestation de mise à disposition du véhicule à l'essai,
établie par le constructeur, l'importateur ou son concessionnaire, désignant le
bénéficiaire de ce prêt et sa qualité. La durée de validité d'une telle
attestation est limitée à dix jours au plus. Elle ne peut être ni prorogée ni
renouvelée.
Dans ce cas, la présence à bord du véhicule du titulaire du certificat
d'immatriculation ou de son préposé n'est pas obligatoire.
1.2.2. Les constructeurs ou leurs filiales ainsi que les importateurs de
véhicules peuvent prêter, pour essais, des véhicules de démonstration à des
directeurs de journaux ou journalistes spécialisés dans les questions
automobiles ou à des personnes dont la profession le justifie.
Ceux-ci doivent présenter à toute réquisition des services de contrôle, avec
leur carte professionnelle, une attestation datée, établie par lesdits
constructeurs ou importateurs, désignant le bénéficiaire du prêt du véhicule
qui devra lui-même conduire celui-ci. La durée de validité d'une telle
attestation est limitée à dix jours au plus.
La présence à bord du véhicule du titulaire du certificat d'immatriculation ou
de son préposé n'est pas obligatoire dans ce cas.
1.2.3. Pour les motocyclettes et les cyclomoteurs, la présence du titulaire du
certificat d'immatriculation ou de son préposé n'est pas obligatoire sur le
véhicule. Il doit toutefois être présent sur (ou à bord) d'un véhicule suiveur.
2. Conditions de
circulation des véhicules de collection :
2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel
sans restriction géographique de circulation.
2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont
dispensés de l'attestation d'aménagement prévue à l'article
85 de l'arrêté du 2 juillet 1982
modifié relatif au transport en commun de
personnes.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en
commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises
pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur
et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations
à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au
paragraphe 2.3 ci-après.
2.3. Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de
personnes dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage
véhicule de collection est autorisé, à titre exceptionnel, sur le lieu même de
manifestations à caractère historique ou commémoratif sous réserve des
conditions définies ci-après.
Le titulaire du certificat d'immatriculation doit :
― établir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la
marque et le numéro d'immatriculation du véhicule concerné ainsi que le lieu,
le but, la date et le nom de l'organisateur ou du responsable de la
manifestation ;
― apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré,
à la réglementation en vigueur en ce qui concerne l'assurance.
L'original de cette déclaration ainsi que la preuve de l'assurance du véhicule
doivent être adressés à la préfecture du lieu de la manifestation dans un délai
de dix jours avant la date de celle-ci. Une copie de ces documents doit être
présentée en cas de contrôle.
3. Conditions de circulation des véhicules sous couvert d'un certificat W
garage :
3.1. La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules sous couvert d'un
certificat W garage est limitée au territoire national.
Sous couvert d'un numéro W garage, un véhicule peut ne pas être conforme aux
dispositions techniques du code
de la route
dès lors qu'il fait l'objet d'essais ou qu'il n'a pas encore
été réceptionné par le service en charge des réceptions.
3.2. Les éléments constitutifs d'un véhicule articulé ou d'un ensemble de
véhicules ne peuvent être couverts par le même numéro W garage.
Il est interdit de faire circuler simultanément plusieurs véhicules sous le
couvert d'un même numéro W garage.
3.3. Le titulaire d'un certificat W garage ou son préposé muni de sa carte de
vendeur ou justifiant, par tout autre document signé du titulaire du certificat
W garage, de son appartenance à l'entreprise de ce dernier doit être présent à
bord du véhicule ou de l'ensemble de véhicules et être en possession du
certificat W garage.
Des dérogations sont admises dans les cas suivants :
― lors du prêt pour essai d'un véhicule à des directeurs de journaux,
journalistes ou à toutes personnes dont la profession le justifie ;
― lors du prêt pour essai d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes à un client
éventuel ;
― lors du prêt de véhicules industriels très spéciaux ― camions destinés à
recevoir une grue en particulier ― qui comportent une cabine monoplace.
Le bénéficiaire du prêt doit pouvoir présenter à toute réquisition des services
de contrôle, avec sa carte professionnelle, une attestation datée établie par
le constructeur, l'importateur ou son concessionnaire, désignant le
bénéficiaire du prêt du véhicule qui devra lui-même conduire celui-ci. La durée
de validité d'une telle attestation est limitée à dix jours au plus.
3.4. Dans un prototype ou dans un véhicule neuf mis provisoirement en
circulation pour essais techniques et mises au point, ne peuvent être
transportés que les personnes et le matériel désignés par le titulaire du
certificat W garage. Les noms et qualités des personnes ainsi que la liste du
matériel doivent figurer obligatoirement sur un document signé du titulaire du
certificat W garage et placé à bord du véhicule.
3.5. Le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé peut participer aux essais
techniques avant ou après réparation.
3.6. Les acquéreurs de véhicules neufs ou d'occasion peuvent accompagner le
titulaire du certificat W garage ou son préposé.
3.7. Sous couvert d'une immatriculation en série W, un véhicule neuf ou
d'occasion de transport de marchandises ne peut circuler qu'à vide ou lesté à
l'exception des cas suivants :
― essai pour un client éventuel d'un véhicule dans les conditions attachées à
son exploitation ;
― dans le cadre d'un convoyage de véhicules utilitaires transport sur le
véhicule convoyé ou dans une remorque immatriculée au nom du titulaire du
certificat W garage, d'un véhicule destiné à permettre le retour du chauffeur,
immatriculé au nom du titulaire du certificat W garage ;
― véhicules transportant un ou plusieurs véhicules automobiles ou remorqués
neufs de la même marque que le véhicule porteur ou tracteur, si ce véhicule
porteur ou tracteur (pour les véhicules articulés) est lui-même destiné à la
vente ;
― véhicule acheminé vers un lieu d'embarquement pour être exporté dans les
conditions prévues au I de l'article 8 du présent arrêté.
3.8. Pour circuler sous couvert d'un numéro W garage, les véhicules dont l'âge
et le genre les soumettent au contrôle technique doivent être en règle sauf
dans le cas des essais après réparation.
3.9. Les conditions de circulation, sous couvert d'un numéro W garage, des
véhicules soumis à visite technique, en reprise, en dépôt-vente ou en
réparation sont définies ci-après :
a) Le véhicule a été acheté par un commerçant réparateur en vue de sa revente :
la circulation du véhicule sous certificat W garage peut être autorisée à vide
après la date limite de validité de la visite technique figurant sur le
certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire. Ce certificat
d'immatriculation, la déclaration d'achat, le carnet d'entretien et le dernier
procès-verbal de visite devront accompagner le véhicule dans tous ses
déplacements. Ce procès-verbal devra obligatoirement porter comme résultat la
mention accepté .
b) Le véhicule a été confié à un commerçant réparateur en dépôt-vente : la
circulation du véhicule sous couvert du certificat W garage n'est autorisée que
lorsque la date limite de validité de la visite technique n'est pas dépassée.
c) Le véhicule a été confié à un garagiste pour réparations après avoir été
refusé avec interdiction de circuler : la circulation sous couvert du
certificat W garage après réparations pour essais est autorisée. Le certificat
d'immatriculation du véhicule, l'ordre de réparation signé par le propriétaire,
le carnet d'entretien et le dernier procès-verbal de visite technique portant
la mention refusé avec interdiction de circuler devront accompagner le véhicule
lors des essais.
4. Conditions de circulation des véhicules immatriculés provisoirement en WW.
4.1. Tout véhicule de transport de marchandises ou de transport en commun de
personnes doit circuler à vide.
4.2. Toutefois, les véhicules neufs de transport de marchandises sont autorisés
à circuler en charge si le chargement est constitué par un ou plusieurs
véhicules automobiles ou remorqués neufs de la même marque que le véhicule
porteur (camion, remorque, semi-remorque).
Le véhicule porteur ou tracteur doit être en règle au regard des dispositions
réglementant le transport routier de marchandises.
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mar 3 Mar 2009 - 19:44

Cool donc.....no problemo!!! et ça va permettre de mettre de jolies plaques vintage, même avec une immat récente.... Wink
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mar 3 Mar 2009 - 20:36

chalex911 a écrit:
voila un peut de lecture extrait du journal officiel
alex

Heu Alex, regarde en page 2 sur le meme sujet. tu vas être surpris Exclamation
Hé oui, on avais déja mis la meme chose. Mais merci d'avoir confirmé en remettant le meme article.

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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Sam 10 Oct 2009 - 18:06

Bon, document officiel:
comment obtenir une carte grise de collection....et conditions de circulation:


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1925.xhtml?&n=Transports&l=N19812&n=Certificat%20d'immatriculation%20(ex-carte%20grise)&l=N367
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MessageSujet: voudrais etre sur de rouler a l'etranger CGC   Ven 2 Avr 2010 - 19:55

bon apres cette lecture des textes en long et en large et vos commentaires..... je voudrais être sur en CGC de pouvoir rouler à l'etranger. Etant frontalier (Luxembour)
Je pars normalement pour l'Allemagne demain et la voiture est déjà en CGC donc pas vraiment le choix.
merci
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Sam 3 Avr 2010 - 8:29

Etant en CGN je ne suis donc pas confronté au problème, mais mes amis avec qui je cruise et qui sont en CGC n'ont pas de scrupules à circuler en Europe.

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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Sam 3 Avr 2010 - 9:28

VDR a écrit:
Etant en CGN je ne suis donc pas confronté au problème, mais mes amis avec qui je cruise et qui sont en CGC n'ont pas de scrupules à circuler en Europe.

D'autant plus vrai, que la réglementation CT changeant pour les véhicules en CGC, cela va naturellement accroitre les droits de circulations comme les véhicules en CGN...
Ex: en janvier 2011 je suis tenu de faire passer le CT pour le 60 (actuellement en CGC, car import US), et donc sans prendre de risque, je pense que cela lui donne les memes droits que tout autre véhicule en CGN..
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 16 Juin 2010 - 23:17

Salut,

Excusez mon ignorance...

En gros vous dites que actuellement la CGC ne pressente aucunes restrictions (usage particulier) et peut donc être LA bonne solution pour un KG importé pour une utilisation 'daily' ???

Et qu'en pence vos assurances???
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Jeu 17 Juin 2010 - 7:03

Bourin01 a écrit:
Salut,

Excusez mon ignorance...

En gros vous dites que actuellement la CGC ne pressente aucunes restrictions (usage particulier) et peut donc être LA bonne solution pour un KG importé pour une utilisation 'daily' ???

Et qu'en pence vos assurances???

Que veux-tu que l'assurance en pense ??? Tu peux très bien être assuré sur le trajet domicile/travail avec un véhicule en CGC: le tout est de prendre l'option.
Maintenant, franchement, utiliser un KG en "daily" n'est à mon avis envisageable que si tu habites et travaille en campagne. En ville, ton KG va vite prendre des pocs....sachant que les accessoires et pièces carrosserie ne sont pas donnés.....
Pour ce qui est en tous cas, de la carte grise collection actuelle, c'est effectivement la bonne (voir la seule) solution pour l'import.
Avant qu'on ne nous refasse la réflexion du " oui mais ça cache quelque chose, on va se faire "baiser" par la suite"..... Non, ça ne cache absolument rien; il suffit de réfléchir un peu: la contre-partie, on l'a déjà puisque les véhicules en CGC sont donc maintenant soumis à un CT tous les 5 ans (y compris les véhicules en CGC d'avant 2009). Le parc des véhicules "collection" va donc s'épurer de lui-même au fur et à mesure des CT, et c'est une bonne chose, celà évitant d'avoir de vraies épaves en circulation......
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Jeu 17 Juin 2010 - 7:48

trollsprods a écrit:

Que veux-tu que l'assurance en pense ??? Tu peux très bien être assuré sur le trajet domicile/travail avec un véhicule en CGC: le tout est de prendre l'option.
Maintenant, franchement, utiliser un KG en "daily" n'est à mon avis envisageable que si tu habites et travaille en campagne. En ville, ton KG va vite prendre des pocs....sachant que les accessoires et pièces carrosserie ne sont pas donnés.....
Pour ce qui est en tous cas, de la carte grise collection actuelle, c'est effectivement la bonne (voir la seule) solution pour l'import.

Si je me trompe pas, tu peux assurer normalement un véhicule en CGC. A vérifier quand même.

La CG et l'assurance sont totalement indépendant. Avec CGN tu peux avoir une assurance normal ou collection.

Aprés pour un véhicule import, tu n'as pas beaucoup de solution, soit CGC (c'est rapide), soit la DRIRE (bon courage).


trollsprods a écrit:

Avant qu'on ne nous refasse la réflexion du " oui mais ça cache quelque chose, on va se faire "baiser" par la suite"..... Non, ça ne cache absolument rien; il suffit de réfléchir un peu: la contre-partie, on l'a déjà puisque les véhicules en CGC sont donc maintenant soumis à un CT tous les 5 ans (y compris les véhicules en CGC d'avant 2009). Le parc des véhicules "collection" va donc s'épurer de lui-même au fur et à mesure des CT, et c'est une bonne chose, celà évitant d'avoir de vraies épaves en circulation......
Moi je dis on verra, mais je suis persuadé qu'il y aura un truc. Avec leur mouvement super écolo à 2€...

Par contre pour le moment avec un véhicule import, la CGC reste le mieu.

Autre chose un contrôle technic est en fonction de l'année de la 1ère immatriculation du véhicule. Un CT pour un véhicule de 1950 sera moin contraignant qu'un CT pour une voiture de 1980.

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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Jeu 17 Juin 2010 - 8:28

Pour etayer davantage sur les aspects CGC / CGN, je pense que encore beaucoup pense trop:
- CGC (poubelle, restrictif, marginal, mal administrée...)
--> FAUX: avec l'arrivée des CTs, ces véhicules vont devoir avoir les memes conditions de securité et qualité que 'les autres'.. (et a ce propos, rien n'exclu la possibilité d'avoir de la rouille de partout sur un véhicule en CGN tout en ayant un véhicule nickel en CGC )
--> FAUX: depuis peu, plus de restriction de circulation
--> FAUX: on est dans un marché ou le rapatriement de véhicule hors CEE est fort
--> FAUX: pas de lien entre CT / CG et assurance... quand on assure un véhicule (bien évidemment il faut que le véhicule soit administrativement clean, CGN ou CGC), l'assureur couvre "des risques" et donc rien a voir avec 'la couleur' de la CG..

Arretons de parler de 'Collection' ou 'Normal', termes complemement galvaudés !! on ferrait mieux de dire CG hors ou dans CEE.
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