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 Carte grise collection

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Grenouye
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MessageSujet: Carte grise collection   Ven 28 Nov 2008 - 23:26

Bonjour,
Je dois passer mon kg en cg collection et dans la liste des documents à fournir il est question du certificat de dédouanement (elle vient de Belgique). Est-il nécessaire ? (apparemment sur le site de la préfecture ça ne serait nécessaire que pour les véhicules provennant d'un pays hors CE)
Pour ma fiat500 venant de Hollande je ne pense pas avoir eu besoin de ça.
Une autre question, pour obtenir le justificatif fiscal quels documents dois je leur donner ?
Allez encore une autre : l'attestation de la ffve est-il généralement long à obtenir ?
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rapido
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MessageSujet: CG collec   Jeu 12 Fév 2009 - 8:20

Voir le texte

Bonjour,
Je dois passer mon kg en cg collection et dans la liste des documents à fournir il est question du certificat de dédouanement (elle vient de Belgique). Est-il nécessaire ? Non, véhicule issue de la CEE...

(Une autre question, pour obtenir le justificatif fiscal quels documents dois je leur donner ? Attestation de vente et certificat d'immat d'origine du pays

Allez encore une autre : l'attestation de la ffve est-il généralement long à obtenir ? Non, pour moi 3 semaines....

Par contre, le controleur technique m'a préciser qu'il fallait plutôt présenter un CT vierge.....ce qui parait assez logique.....par contre, je ne sais pas comment ça se passe si tu importes un véhicule a restaurer ( donc pas de CT possible dans un délais court ? )

rapido
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Jeu 12 Fév 2009 - 17:35

rapido a écrit:
Par contre, le controleur technique m'a préciser qu'il fallait plutôt présenter un CT vierge.....ce qui parait assez logique.....par contre, je ne sais pas comment ça se passe si tu importes un véhicule a restaurer ( donc pas de CT possible dans un délais court ? )

Peut importe l'état du CT. Il faut juste en avoir un sans contre visite.
Si tu importe un véhicule à restaurer, tu passe un CT non roulant et c'est bon.

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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Jeu 12 Fév 2009 - 17:48

Bonjour,

Pourquoi faire une CG de collection?
En ce qui concerne le dédouanement, si le véhicule vient de la CEE, il faut te présenter à la perception dont tu dépends, avec la facture d'achat et là ils te donneront un quitus (c'est gratuit et rapide).

Alex
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 11:53

Avec la nouvelle loi la cg de collection devient plus avantageuse qu'une cg normale:
- son cout est moindre (50 euros le certif de la FFVE au lieu de 116 pour VW) et le prix à la préfecture baisse également.
- pas de limitation aux departements limitrophes (c' était la contrainte auparavant)
- CT tous les 5 ans au lieu de 2 ans avec cg normale.
par contre au lieu de 25 ans, seuls les véhicules de plus de 30 ans pourront en bénéficier, mais les moins de 30 ans conserveront leur cg acquise avant la loi avec tous les nouveaux avantages.

Pour plus d'infos
http://www.ffve.org/
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 12:12

radja et popo a écrit:
Avec la nouvelle loi la cg de collection devient plus avantageuse qu'une cg normale:

Ca dépend de ton point de vue. Car avec une CGC, t'es toujours limité à la france. Donc pour les personnes comme moi, qui vont a l'étranger avec la vieille voiture, la CGC n'est toujours pas intéréssante.

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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 13:13

elviscox54 a écrit:
radja et popo a écrit:
Avec la nouvelle loi la cg de collection devient plus avantageuse qu'une cg normale:

Ca dépend de ton point de vue. Car avec une CGC, t'es toujours limité à la france. Donc pour les personnes comme moi, qui vont a l'étranger avec la vieille voiture, la CGC n'est toujours pas intéréssante.

Rolling Eyes tu vas bientôt voir qu'avec toutes les nouvelles réglementations et autres lois répressives qui vont bientôt sortir pour les véhicules "normaux", la carte grise "collection" va très vite devenir intéressante.....Wink Wink
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 13:30

Oui, pour les lois, mais très rare sont les lois qui s'appliquent aux anciennes voitures. Quand une nouvelle loi est créer, elle ne s'applique que pour les nouvelles voitures en règle générale.

Autre chose: C'est pas parce qu'on est en CGC que tout est permis. Le vehicule dois toujours être conforme au certificat d'homologation (6 ou 12V, jantes, hauteur d'origine, moteur, train roulant, ampoule) sauf si on a la mention "MOD".

Les jantes d'accessoires sont illégales en france, car non homologué par le constructeur.

Au faite, avec Radja ou se prend la tête de temps en temps sur la CGN et CGC et j'pense qu'avec toi trollsprods ça va être pareil. Pour une simple raison, je ne vois aucun vrai avantage à la CGC, mais plutot des inconvénients. Vous c'est le contraire.

Allez sans rancune et à une prochaine sur les CG quand les lois seront modifiés
biere

PS: En cas de soucis, j'peux passer en CGC facilement. Mais si les lois redeviennent trop contraigante en CGC, vous êtes bloqué en CGC Exclamation

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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 14:05

non, dans ce cas, passage à la drire avec le véhicule en config d'origine et hop, CG normale.... Mais être en CG normale, ça veut aussi dire passage au CT tous les 2 ans....et avec la volonté d'épurer le parc automobile de toutes ses vieilleries, les CT vont devenir de plus en plus sélectifs, et, où il y a certaines tolérances avec un véhicule "collection", des points supplémentaires vont devenir motif à refus de CT, voir à immobilisation du véhicule en tant que V.E ou VGE.....bref, un longeron ou un bas de caisse un peu corrodé seront bientôt motif à refus....
bref, tu peux rouler avec ce que tu veux, c'est ton problème, mais pour l'instant, ce que je vois, c'est que c'est du côté de la CG collection que ça s'est assoupli....Wink Wink
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 14:25

lol! c'est arrivé une fois tu exageres! par contre Elvis je ne vois nulle part sur le site de la FFVE que la CG collection restreint à la France...aurais tu un lien stp?
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 14:33

radja et popo a écrit:
lol! c'est arrivé une fois tu exageres! par contre Elvis je ne vois nulle part sur le site de la FFVE que la CG collection restreint à la France...aurais tu un lien stp?

Je me disais justement la même chose.
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 14:52

JeanMi a écrit:
radja et popo a écrit:
lol! c'est arrivé une fois tu exageres! par contre Elvis je ne vois nulle part sur le site de la FFVE que la CG collection restreint à la France...aurais tu un lien stp?

Je me disais justement la même chose.

Citation :
Ce qui va changer en 2009 avec le S.I.V.
En 2009 il y aura le changement des plaques d'immatriculation pour tout nouvel achat et pour tout passage au controle technique. Le seul moyen de garder ses vielles plaques sera de passer la carte grise en collection.

- l'age minimum de la voiture sera de 30 a la place de 25 actuellement
- on pourra circuler librement dans toute la france
- Il y aura desormais un CT tous les 5 ans.

Par contre ce qui ne change pas c'est l'impossibilité de faire machine arrière! Un véhicule qui est en carte grise de collection ne peux en aucun cas revenir en carte grise normale!

Voici le lien:

http://www.carte-grise.org/mode_emploi_carte_grise_collection.htm

Tout en bas Wink

trollsprods a écrit:
non, dans ce cas, passage à la drire avec le véhicule en config d'origine et hop, CG normale....

Bizarre sur le site des CG ils disent bien: "Un véhicule qui est en carte grise de collection ne peux en aucun cas revenir en carte grise normale"
Tu as déja réalisé l'opération? Car j'ai toujours entendus parlé que c'était mission impossible ou casi impossible

Ensuite tu as quelques rumeurs

Citation :
Une rumeur court en ce moment comme quoi les vehicules en cg coll ne pourraient plus circuler que le dimanche et seraient assujettis a un taxe annuelle importante
J'y crois pas vraiment, mais bon. Si ça se concrétise, j'préfere refaire mes longerons et rouler tous les jours Laughing

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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 15:17

elviscox54 a écrit:
JeanMi a écrit:
radja et popo a écrit:
lol! c'est arrivé une fois tu exageres! par contre Elvis je ne vois nulle part sur le site de la FFVE que la CG collection restreint à la France...aurais tu un lien stp?

Je me disais justement la même chose.

Citation :
Ce qui va changer en 2009 avec le S.I.V.
En 2009 il y aura le changement des plaques d'immatriculation pour tout nouvel achat et pour tout passage au controle technique. Le seul moyen de garder ses vielles plaques sera de passer la carte grise en collection.

- l'age minimum de la voiture sera de 30 a la place de 25 actuellement
- on pourra circuler librement dans toute la france
- Il y aura desormais un CT tous les 5 ans.

Par contre ce qui ne change pas c'est l'impossibilité de faire machine arrière! Un véhicule qui est en carte grise de collection ne peux en aucun cas revenir en carte grise normale!

Voici le lien:

http://www.carte-grise.org/mode_emploi_carte_grise_collection.htm

Tout en bas Wink

trollsprods a écrit:
non, dans ce cas, passage à la drire avec le véhicule en config d'origine et hop, CG normale....

Bizarre sur le site des CG ils disent bien: "Un véhicule qui est en carte grise de collection ne peux en aucun cas revenir en carte grise normale"
Tu as déja réalisé l'opération? Car j'ai toujours entendus parlé que c'était mission impossible ou casi impossible

Ensuite tu as quelques rumeurs

Citation :
Une rumeur court en ce moment comme quoi les vehicules en cg coll ne pourraient plus circuler que le dimanche et seraient assujettis a un taxe annuelle importante
J'y crois pas vraiment, mais bon. Si ça se concrétise, j'préfere refaire mes longerons et rouler tous les jours Laughing


c'est écrit "on pourra circuler librement dans toute la france" rien ne te dis que tu ne peux pas aller à l'étranger.
Revenir à la carte grise normale. Je connaissais quelqu'un qu'il la fait avec un combi split. C'était Hard mais il la fait et réussi. Par contre véhicule strictement origine et Matching numbers.

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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 15:18

elviscox54 a écrit:
JeanMi a écrit:
radja et popo a écrit:
lol! c'est arrivé une fois tu exageres! par contre Elvis je ne vois nulle part sur le site de la FFVE que la CG collection restreint à la France...aurais tu un lien stp?

Je me disais justement la même chose.

Citation :
Ce qui va changer en 2009 avec le S.I.V.
En 2009 il y aura le changement des plaques d'immatriculation pour tout nouvel achat et pour tout passage au controle technique. Le seul moyen de garder ses vielles plaques sera de passer la carte grise en collection.

- l'age minimum de la voiture sera de 30 a la place de 25 actuellement
- on pourra circuler librement dans toute la france
- Il y aura desormais un CT tous les 5 ans.

Par contre ce qui ne change pas c'est l'impossibilité de faire machine arrière! Un véhicule qui est en carte grise de collection ne peux en aucun cas revenir en carte grise normale!

Voici le lien:

http://www.carte-grise.org/mode_emploi_carte_grise_collection.htm

Tout en bas Wink

trollsprods a écrit:
non, dans ce cas, passage à la drire avec le véhicule en config d'origine et hop, CG normale....

Bizarre sur le site des CG ils disent bien: "Un véhicule qui est en carte grise de collection ne peux en aucun cas revenir en carte grise normale"
Tu as déja réalisé l'opération? Car j'ai toujours entendus parlé que c'était mission impossible ou casi impossible

Ensuite tu as quelques rumeurs

Citation :
Une rumeur court en ce moment comme quoi les vehicules en cg coll ne pourraient plus circuler que le dimanche et seraient assujettis a un taxe annuelle importante
J'y crois pas vraiment, mais bon. Si ça se concrétise, j'préfere refaire mes longerons et rouler tous les jours Laughing


c'est écrit "on pourra circuler librement dans toute la france" rien ne te dis que tu ne peux pas aller à l'étranger.
Revenir à la carte grise normale. Je connaissais quelqu'un qu'il la fait avec un combi split. C'était Hard mais il la fait et réussi. Par contre véhicule strictement origine et Matching numbers. il m'avait même donné la marche à suivre, il faudrait que je remette la main dessus.
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 15:41

Il est évident que passer un véhicule français en CG collec est d'une simplicité enfantine, n'ayant même pas besoin d'une attestation FFVE puisque le véhicule est déjà immatriculé en France; en revanche, repasser en CG normale nécessite effectivement un passage à la drire....et alors, il est quand même relativement facile de remettre une vW en configuration d'origine et avec des pièces neuves....donc pas de raison de ne pas correspondre au certificat d'homologation d'origine....
quant aux rumeurs.....Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes ....à partir du moment où justement il y aura quand même un CT pour les véhicules en CG collec, il n'y a plus de raison d'en limiter la circulation.....surtout s'il n'y a plus de limite de distance.....
Arrêtez surtout de prendre vos infos sur les forums autos généralistes, où la plupart n'y connaissent rien et racontent des co...ries grosses comme eux....
Pour ceux que ça peut intéresser, le dernier numéro de Rétro-Viseur parle des homologations de véhicules importés...et par là même, de la carte grise collection....
D'ailleurs, le lien que tu mets dit lui aussi une grosse connerie: ils mettent que pour avoir un CG il faut un CT et donc qu'il est tentant de faire une CG collection pour y échapper....FAUX!!! Même avec une CG collection, pour vendre l'auto et faire une nouvelle CG, il faut un CT valide de moins de 6 mois. Idem, pour passer un véhicule normal en collection, il faut aussi un CT valide....sinon, on se retrouve avec une CG "non roulant"...
bref, on lit de tout et de n'importe quoi, le plus simple étant de directement aller demander en préfecture....avec un sourire et en étant poli, on y obtient tous les renseignements et papiers nécessaires....
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 16:23

trollsprods a écrit:
Il est évident que passer un véhicule français en CG collec est d'une simplicité enfantine, n'ayant même pas besoin d'une attestation FFVE puisque le véhicule est déjà immatriculé en France; en revanche, repasser en CG normale nécessite effectivement un passage à la drire....et alors, il est quand même relativement facile de remettre une vW en configuration d'origine et avec des pièces neuves....donc pas de raison de ne pas correspondre au certificat d'homologation d'origine....
quant aux rumeurs.....Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes ....à partir du moment où justement il y aura quand même un CT pour les véhicules en CG collec, il n'y a plus de raison d'en limiter la circulation.....surtout s'il n'y a plus de limite de distance.....
Arrêtez surtout de prendre vos infos sur les forums autos généralistes, où la plupart n'y connaissent rien et racontent des co...ries grosses comme eux....
Pour ceux que ça peut intéresser, le dernier numéro de Rétro-Viseur parle des homologations de véhicules importés...et par là même, de la carte grise collection....
D'ailleurs, le lien que tu mets dit lui aussi une grosse connerie: ils mettent que pour avoir un CG il faut un CT et donc qu'il est tentant de faire une CG collection pour y échapper....FAUX!!! Même avec une CG collection, pour vendre l'auto et faire une nouvelle CG, il faut un CT valide de moins de 6 mois. Idem, pour passer un véhicule normal en collection, il faut aussi un CT valide....sinon, on se retrouve avec une CG "non roulant"...
bref, on lit de tout et de n'importe quoi, le plus simple étant de directement aller demander en préfecture....avec un sourire et en étant poli, on y obtient tous les renseignements et papiers nécessaires....

je lis attentivement et tu dis;
..."Même avec une CG collection, pour vendre l'auto et faire une nouvelle CG, il faut un CT valide de moins de 6 mois."...
--> hors nous avons acheté le 60 en CGC en 2003 SANS controle technique et nous avons bien obtenu notre nouvelle CGC en préfecture pour sa nouvelle immatriculation....

..donc est-ce un point de la loi qu'a omis de vérifier la pref lors de sa nouvelle immatriculation ? ou est-ce tes infos qui sont fausses ? je n'en sais rien mais cela veut dire au meme titre que la loi il y a aussi une forme d'ignorance ce certains textes de la loi des autorités elles-meme et c'est ca qui met le basard...
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 16:26

Il y a effectivement un problème....car d'après ma préfecture, même pour une CG collection il faut un CT valide pour faire une nouvelle carte grise....Suspect ....si en plus ça change d'une préfecture à une autre, c'est coton de s'y retrouver....Suspect

j'ai aussi confirmation de la part d'un pôte ancien professionnel de la VW, qui a fait immatriculer pas mal d'anciennes vw y compris en CGcollec...il faut bien un CT....
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 17:12

Pour ma part, j'ai fait faire une CG de ma cox cab alors qu'elle était non roulante (en cours de restauration). le gars du contrôle technique est simplement venu relevé les N° dispo sur la voiture (chassis et coque). Puis il m'a délivrer le CT "véhicule non roulant". A la préfecture même chose CG "véhicule non roulant". Le grand jour arrivé, je suis retourné à la pref. ,et simplement eu à présenter le CT valide.
Donc il est possible d'obtenir une CG, même sans CT valide....

Ensuite, pour la CG collection, je ne sais pas....
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 17:33

Ma 60 et mes ex 65 et 70 est et étaient en carte grise Collection et j'ai jamais eu besoin de CT pour obtenir leur carte grise.
confused Bah avec ça si chaque préfecture applique la loi à sa sauce. On est mal barré.

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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 17:50

Forest a écrit:
Pour ma part, j'ai fait faire une CG de ma cox cab alors qu'elle était non roulante (en cours de restauration). le gars du contrôle technique est simplement venu relevé les N° dispo sur la voiture (chassis et coque). Puis il m'a délivrer le CT "véhicule non roulant". A la préfecture même chose CG "véhicule non roulant". Le grand jour arrivé, je suis retourné à la pref. ,et simplement eu à présenter le CT valide.
Donc il est possible d'obtenir une CG, même sans CT valide....

Ensuite, pour la CG collection, je ne sais pas....

Oui, enfin ne mélangeons pas tout sinon les plus paumés ne vont plus rien comprendre!!! On parle ici de CG normale, pas de non roulante... Si tu veux une carte grise "roulante", que ce soit en normale ou en collection, la "plupart" des préfectures exigent un CT valide. Wink
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 18:54

Oui, autant pour moi ! Pour mon KG en CG collection, la préf. m'a réclamé le CT de - de 6 mois !
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 18:57

JeanMi a écrit:
c'est écrit "on pourra circuler librement dans toute la france" rien ne te dis que tu ne peux pas aller à l'étranger.

Rien ne te dis non plus que tu peux rouler à l'étranger avec. Surtout que la CGC à un fonctionnement propre à la france. Donc peut etre non valide à l'étranger.

Et si on lis les autres postes, la restriction géographique est levé. Rien ne t'indique que la restriction à l'étranger est levé.

Trollspods, je remarque que certaine préfectures fonctionnent un peu à l'écart des autres. Donc peut etre qu'avec l'armonisation toutes les préfectures travailleront pareil. Et se fonctionnement particulier de certaine pref explique les passes droits que certain pouvaient avoir.

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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 19:07

oui, c'est tout-à-fait ça....sauf que quand ça s'harmonise, en général, ce n'est pas dans le bon sens pour nous.... No
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 19:20

Allez on continue:

Citation :
4.E. ― Usage véhicule de collection


I. - Il peut être délivré pour les véhicules de plus de trente ans d'âge, à moteur ou remorqués, et qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route, un certificat d'immatriculation avec la mention véhicule de collection .
II. - Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse, les pièces suivantes :
a) Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut :
― une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ; et
― une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ;
b) La preuve d'un contrôle technique.
III. - Les conditions de circulation des véhicules immatriculés avec la mention d'usage véhicule de collection sont prévues en annexe 9 du présent arrêté.

Citation :
A N N E X E 8

MODÈLE D'ATTESTATION POUR L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION AVEC LA MENTION D'USAGE VÉHICULE DE COLLECTION
Dossier n°
Suite à une demande présentée le : par :
Nom et prénom (ou raison sociale) :
Adresse complète :
La Fédération française des véhicules d'époque (ou le constructeur ou l'importateur) représenté(e) par :
certifie que le véhicule ci-après désigné :
(A) Numéro d'immatriculation :
(B) Date de la première immatriculation du véhicule :
(D.1) Marque :
(D.2) Type, variante (si disponible), version (si disponible) :
(D.3) Dénomination commerciale :
(E) Numéro d'identification du véhicule :
(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg) :
(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) :
(G.1) Poids à vide national :
(J.1) Genre national :
(J.3) Carrosserie (désignation nationale) :
(P.3) Type de carburant ou source d'énergie :
(P.6) Puissance administrative nationale :
(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur :
a plus de trente ans et peut être immatriculé avec l'usage véhicule de collection .
La présente attestation est délivrée conformément à la procédure définie à l'article 4.E de l'arrêté du
et au vu du dossier soumis par l'intéressé.
Elle n'atteste en aucune façon que le véhicule est conforme au type tel que défini d'origine lors de sa réception en France ou à l'étranger.
Fait à , le
Signature :Cachet :

Citation :
A N N E X E 9

CONDITIONS DE CIRCULATION DES VÉHICULES SOUS COUVERT D'UN CERTIFICAT W GARAGE, IMMATRICULÉS PROVISOIREMENT EN WW, AVEC LA MENTION D'USAGE VÉHICULE DE DÉMONSTRATION ET LA MENTION D'USAGE VÉHICULE DE COLLECTION
2. Conditions de circulation des véhicules de collection :
2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.
2.3. Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage véhicule de collection est autorisé, à titre exceptionnel, sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif sous réserve des conditions définies ci-après.
Le titulaire du certificat d'immatriculation doit :
― établir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la marque et le numéro d'immatriculation du véhicule concerné ainsi que le lieu, le but, la date et le nom de l'organisateur ou du responsable de la manifestation ;
― apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré, à la réglementation en vigueur en ce qui concerne l'assurance.
L'original de cette déclaration ainsi que la preuve de l'assurance du véhicule doivent être adressés à la préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci. Une copie de ces documents doit être présentée en cas de contrôle.

OK, j'ai tord.
D'autres questions? Maintenant que j'ai trouver le bon texte de loi Wink

Le lien:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3B67D93BD10D0E65A29062EF45689EC7.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Dans ce document, je trouve une date bizarre
http://www.controle-technique.org/siv/juin2007.pdf
Fin 2014: achèvement de la reprise du parc
Ca a l'air sérieux ce document non?

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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 18 Fév 2009 - 19:59

bien c'est en tout cas tout à ton honneur!!! Wink
Pour la date butoir, oui, ils doivent se dire qu'avant, ils auront obligé tout le monde à changer d'immat d'une façon ou d'une autre....
Par contre, ils parlent de "personnalisation", ça veut dire qu'il va y avoir moyen d'obtenir des immat spéciales ?....à moins que ce ne soit encore une histoire de passe-droit, comme d'hab.... Rolling Eyes Evil or Very Mad
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