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 Les ceintures de sécurité

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elviscox54
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MessageSujet: Les ceintures de sécurité   Mer 17 Oct 2007 - 8:11

Les ceintures de sécurité sont elles obligatoires dans votre voiture ancienne?

A l'avant, elles le sont sur toutes les automobiles mises en circulation à partir du 1er septembre 1967, et à l'arrière à partir du 1er octobre 1978. S'il existe une place centrale avant, comme sur les Matra Bagheera ou combi, elle doit comporter une ceinture pour les voitures mises en circulation à partir du 1er septembre 1971.
Attention: si votre automobile, bien qu'antérieure à ces dates, a été équipée de ceintures, alors il est obligatoire de les boucler.

Bonne route à tous

Articles issus de la lettre d'information n°2 de Rétro Assurances
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fandecox
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MessageSujet: Re: Les ceintures de sécurité   Jeu 21 Aoû 2014 - 6:02

Salut,

Il me semblait que sur les voitures qui n'étaient pas équipées de ceinture, ce n'était pas obligatoire ?

Ça veut dire qu'il faut que j'en mette vite sur le 34, surtout que c'est lui qui roule tous les jours...

Merci pour vos réponses !
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elviscox54
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MessageSujet: Re: Les ceintures de sécurité   Jeu 21 Aoû 2014 - 9:23

fandecox a écrit:

Il me semblait que sur les voitures qui n'étaient pas équipées de ceinture, ce n'était pas obligatoire ?

Les constructeurs ont été obligé de mettre des ceintures sur les véhicules a partir d'une certaine date. Cela dépend si c'est ceinture avant ou arrière ou centrale et du sens d'orientation du siège (face, parallèle ou dos à la route).
Donc à partir de cette date ton véhicule dois en être équipé.

Sinon ça serais trop simple. Tu prends un véhicule de 2013, tu démontes les ceintures et roule ma poule Exclamation

Par contre sur un KG d'avant le 1er septembre 1967, s'il n'as pas de ceinture, tu n'es pas obligé de les installer, donc de les boucler. Par contre s'il est équipé de ceinture, tu dois la boucler.

Par exemple sur mon KG de 1959. J'ai mis des harnais. Quand je roule, je dois boucler le harnais, sinon je risque le PV. Si je démonte les harnais, j'ai le droit de rouler sans rien. Car il est d'avant le 1er septembre 1967.

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MessageSujet: Re: Les ceintures de sécurité   Jeu 21 Aoû 2014 - 10:09

Je parlais des voitures non équipées de ceinture de sécurité à leur sortie d'usine.

Bien sûr, s'il y a une ceinture d'origine, il faut la laisser et la boucler.


Il me semblait que c'était obligatoire à partir de 1973 (2 ou 3 points).

Je n'ai rien trouvé sur http://www.securite-routiere.gouv.fr !
Je n'ai d'ailleurs rien trouvé de très clair, ni sur des sites officiels. Chacun dit ce qu'il pense, mais pas d'info dans les textes de loi (ou je n'ai pas vu).

Je demanderais à mon contrôle technique la prochaine fois.
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MessageSujet: Re: Les ceintures de sécurité   Jeu 21 Aoû 2014 - 10:14

Elvis vient de te le dire 2 fois.....c'est ceinture obligatoire à partir du 1er septembre 67.... avant, les voitures n'en avait pas obligatoirement....en revanche, si une auto d'avant 67 a été équipée de ceinture, alors il devient obligatoire de la mettre.
A partir de septembre 67, toutes les voitures vendues en France ont été équipées.
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fandecox
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MessageSujet: Re: Les ceintures de sécurité   Jeu 21 Aoû 2014 - 10:36

trollsprods a écrit:
Elvis vient de te le dire 2 fois.....c'est ceinture obligatoire à partir du 1er septembre 67.... avant, les voitures n'en avait pas obligatoirement....en revanche, si une auto d'avant 67 a été équipée de ceinture, alors il devient obligatoire de la mettre.
A partir de septembre 67, toutes les voitures vendues en France ont été équipées.

Oui, je sais qu'Elvis l'a dit 2 fois mais je n'ai pas trouvé la même info, personne ne dit la même chose !

Ce que j'ai quand même fini par trouver sur le site du gouvernement :

Citation :
1973 16 861 personnes tuées sur les routes
• 1er juillet – Obligation du port de la ceinture, hors agglomération, aux places avant des véhicules mis en circulation depuis le 1er avril 1970

Citation :
1970 16 387 personnes tuées sur les routes
• Équipement obligatoire des véhicules neufs de ceintures trois points aux places avant

http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/qui-sommes-nous/les-grandes-dates-de-la-securite-routiere


Si vous avez d'autres infos plus récentes (après le 13/12/2012), je suis preneuse.

Dans tous les cas, je vais mettre des ceintures, mais c'était pour savoir si je devais le faire rapidement ou si ça pouvait attendre un peu... Wink
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MessageSujet: Re: Les ceintures de sécurité   Jeu 21 Aoû 2014 - 10:55

Rolling Eyes  faut peut-être juste savoir chercher:
 
http://www.trregisterfrance.fr/pdf/8_meca.pdf
 
tu confonds la date où le port de la ceinture est devenu obligatoire, avec celle où l'équipement est devenu obligatoire..... entre 67 et 73, la voiture devait en être équipée, mais tu n'étais pas obligé de la mettre.

J'ai toujours eu dans la boite à gants du KG (66), le texte de loi spécifiant que les ceintures sont obligatoire à partir de septembre 67....le papier doit y être resté....
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MessageSujet: Re: Les ceintures de sécurité   Jeu 21 Aoû 2014 - 11:02

Rolling Eyes  aller, j'en remets une couche: avec ça, je pense que ça suffira.....  Wink 

http://philippe.boursin.perso.sfr.fr/conttec4.htm
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MessageSujet: Re: Les ceintures de sécurité   Jeu 21 Aoû 2014 - 11:45

Je n'ai pas lue les liens de Denis, mais je lui fais confiance.

Mais effectivement tu confonds 2 choses:

  • obligation de vendre des véhicules avec ceinture
  • Obligation de boucler la ceinture


-En date du 1er septembre 1967, tout véhicules neufs vendus en france devaient avoir les points d'ancrages pour des ceintures 3 points à l'avant.
-Du 1er septembre 1967 au 1er juillet 1973 même si ton véhicule avait des ceintures à l'avant, tu n'étais pas obligé des boucler.
-A partir du 1er juillet 1973 tu devais boucler la ceinture, si ton véhicule en était pourvus. Et encore uniquement hors agglomération Exclamation

  • Si ton véhicules date entre le 1er septembre 1967 et le 1er juillet 1973 et n'as pas de ceinture à l'avant, tu dois les installer.


L'autre date que tu as trouvé c'est:
A partir de 1970 tous les véhicules vendus en france doivent avoir au moins des ceintures 3 points à l'avant

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MessageSujet: Re: Les ceintures de sécurité   Jeu 21 Aoû 2014 - 13:55

Merci pour toutes ces précisions messieurs, ça a le mérite d'être clair  lis   yep 
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